AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000656 1762557556750 17 656 656 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bdiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanq 1 Député PA607090 PO845425 PA721410 M. Jean-Pierre Vigier et Mme Bonnivard Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_9 17 Alinéa 17 Supprimer l’alinéa 17. Cet amendement vise à écarter la mesure de suppression totale des exonérations de cotisation sociales salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. Une telle suppression aurait pour conséquence de réduire le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, en particulier dans les entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure enverrait un signal négatif vis-à-vis des jeunes et risquerait d’affaiblir l’attractivité de la voie de l’apprentissage, pourtant essentielle à la formation et à l’insertion dans l’emploi dans nos territoires. Si la nécessité de redresser les comptes publics est pleinement comprise, il est impératif de préserver l’attractivité du dispositif d’apprentissage, essentiel à l’avenir des entreprises et des jeunes, particulièrement dans le bâtiment, où les TPE jouent un rôle déterminant dans l’embauche et la formation de près de 60 000 apprentis par an. Or, dans un contexte de recul de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, il n’est pas envisageable d’aggraver leur charge financière pour compenser la perte de revenus des apprentis au risque de fragiliser encore davantage la dynamique d’apprentissage. Ce d’autant plus que la suppression totale des exonérations de cotisations sociales salariales – déjà partiellement réduites à compter de 2025 – s’ajouterait à la diminution du soutien à l’embauche d’apprentis en 2025.    2025-10-30 2025-11-07 true DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-07T12:15:30+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000656?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29877 false 0 34191 Milieu 83671 Milieu Sans objet