AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000850 1762557557239 17 850 850 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bboaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajbaf 1 Député PA795108 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_8 15 Alinéa 15 Supprimer l’alinéa 15. Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire, le groupe la France insoumise s’oppose à l’application du forfait social sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne.Le Gouvernement prévoit l’application d’un forfait social de 8 % aux compléments de rémunération que sont les les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne.Les salaires réels ont diminué de 3 % entre 2021 et 2024. Pour autant, la macrone s’acharne à empêcher toute revalorisation conséquente du SMIC et de l’ensemble des salaires. Cette politique de stagnation salariale esst délibérément mise en oeuvre et ne vise qu’à conforter les marges des grandes entreprises et, in fine, les dividendes versés aux actionnaires.Après avoir réalisé l’appauvrissement des travailleurs du pays par la part salariale, le duo Macron-Lecornu porte désormais l’estocade à la consommation populaire en désincitant les employeurs à fournir les compléments de rémunérations que sont, notamment, les titres restaurants. Cette baisse du recours aux titres restaurants ne sera, bien entendu, compensée par aucune hausse des salaires.Le motif avancé est purement comptable : il s’agirait de récupérer 950 millions d’euros sur les exemptions d’assiette de ces compléments de rémunération.La marque de la politique macroniste est évidente : se montrer fort avec les faibles, faible avec les forts. Car le Gouvernement aurait pu procéder à la révision de nombreuses autres niches sociales qui, soit bénéficiente avant tout aux capitaliste du pays, soit aux classes aisées, soit n’existent que pour fracturer la Sécurité sociale. Des masses colossales de recettes sont à aller chercher dans les allègements généraux de cotisations qui coûtent 5,5 milliards d’euros non compensés à la Sécurité sociale. Les exemptions sur la participation et l’intéressement ont un coût de 3,1 milliards d’euros.Nous savons depuis la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises que les capitalistes français sont subventionnés à hauteur de 211 milliards d’euros par an.Pourtant, les forcenés de l’extrême-centre persistent à vouloir faire les poches des classes populaires et moyennes.Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l’application du forfait social sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne. 2025-10-30 2025-11-06 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-06T12:54:15+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000850?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29874 false 0 33881 Milieu 83695 Milieu Sans objet