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AN
0
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baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaue
1
Député
PA720370
PO845407
M. Mendes
Article 6
APRÈS ART. 6
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/1907.asp#D_Article_6
<p style="text-align: justify;">L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :</p><p style="text-align: justify;">1° Le I est ainsi modifié :</p><p style="text-align: justify;"><i>a)</i> Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;</p><p style="text-align: justify;"><i>b)</i> Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;</p><p style="text-align: justify;"><i>c)</i> Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;</p><p style="text-align: justify;">2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».</p>
<p>Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les</p><p>prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après</p><p>taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.</p><p>Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous</p><p>proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3.</p><p>Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :</p><p>- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 15%.</p><p>- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 15%.</p><p>- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.</p>
2025-10-30
2025-11-05
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Discuté
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Rejeté
2025-11-05T19:12:52+01:00
Rejeté
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c sécurité sociale
L136-8
33905
Milieu
Sans objet