AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001092 1762987301829 17 1092 1092 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA841633 PO845419 PA840829 PA842211 PA608264 PA840939 PA842263 PA774958 PA841381 PA608172 PA793664 PA841367 PA774960 M. Dufau, M. Barusseau, Mme Bellay, Mme Capdevielle, Mme Godard, Mme Hadizadeh, M. Leseul, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Pochon, M. Proença et Mme Santiago Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 2 Alinéa 2 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :« 114,9 »le montant :« 114,7 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :« 6,2 »le montant :« 6,4 ». Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le FIR est financé dans sa grande majorité par les régimes obligatoires d'assurance maladie et vise à assurer le financement de 5 missions : 1. La promotion de la santé et préventions des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie, 2. L'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire, 3. La permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire, 4. L'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels, 5. Le développement de la démocratie sanitaire. Soutenir le FIR est essentiel pour préserver et réorganiser l’offre de soins sur les territoires.   La gouvernance territoriale de l’offre de soins repose largement sur les ARS et sur leur recours au FIR pour financer des actions de solidarité, d’équilibre territorial, et accompagner les investissements nécessaires au maillage. Or, confrontées à des tensions structurelles, les ARS manquent de marges financières stables et pilotables pour répondre rapidement et de façon durable aux besoins des territoires. Soutenir l’enveloppe du FIR est indispensable pour rendre effectif le pilotage territorial, prévenir les ruptures d’accès aux soins et soutenir des dispositifs d’intérêt général. Sans la modification proposée, l’augmentation affichée par rapport à l’année précédente comblerait à peine l’augmentation du coût de la permanence des soins en établissement de santé due à la revalorisation du paiement des astreintes, équivalent donc à un FIR à évolution négative et à une absence de marge de manœuvre, notamment pour aider les situations de déficits des hôpitaux. Cet amendement de repli propose donc d’attribuer 200 millions au FIR. 2025-10-30 2025-11-12 true DI Discuté DI Retiré 2025-11-12T23:41:40+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001092?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29920 false 2 34401 Milieu Sans objet