AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001173 1762987691586 17 1173 1173 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaco 1 Député PA719922 PO845407 PA719736 PA840673 PA721234 PA841665 PA794330 PA605694 PA793796 M. Causse, Mme Galliard-Minier, Mme Rossi, Mme Maud Petit, M. Fégné, M. Brosse, M. Falorni et M. Taupiac Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 2 Alinéa 2 I. – A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 114,9 » le montant : « 115,1 ».II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 6,2 » le montant : « 6,0 ». Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.   Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique.   Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM. 2025-10-30 2025-11-12 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-12T23:48:06+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001173?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29920 false 2 34401 Dernier Sans objet