AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001261 1762970201759 17 1261 1261 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA793608 PO845401 PA793432 PA794562 PA793374 PA841645 PA720668 PA794886 PA796042 PA840075 PA720468 PA794198 PA795644 PA642988 PA793928 PA840135 PA841621 PA841139 PA793892 PA841737 PA796034 PA793218 PA794030 PA840869 PA794354 PA796026 PA840857 PA841873 PA840967 PA721932 PA795974 PA841587 PA840915 PA793696 PA795786 PA794322 PA793656 PA795966 PA793230 PA793254 PA842097 PA794894 PA842255 PA794502 PA840781 PA794946 PA841575 PA841479 Mme Levavasseur, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Guitton, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Monnier, M. Muller, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roy, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Taverne, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber Article 44 ART. 44 ARTICLE 44 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_44 15 Alinéa 15 Supprimer les alinéas 15 à 17. Le présent amendement entend écarter le gel des revalorisations sociales à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026.À Mayotte, la situation est exceptionnelle : le Gouvernement lui-même a annoncé un plan de reconstruction de 4 milliards d’euros sur six ans (2025-2031) pour remettre le territoire à flot — infrastructures, services publics, sécurité. Cet effort sans précédent reconnaît la gravité de la crise traversée par l’archipel.Dans un tel contexte, geler les allocations sociales (prestations familiales, aides à la garde, minima) reviendrait à reprendre d’une main ce que l’on investit de l’autre. Une telle mesure neutraliserait en partie l’effet attendu des crédits de reconstruction sur la consommation locale, la stabilité sociale et la confiance des ménages. Elle frapperait des foyers déjà confrontés à des surcoûts structurels (importations, logement, services essentiels) et à des chocs répétés, de la crise de l’eau de 2023-2024 aux tensions sécuritaires persistantes.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, l’accès à l’eau potable reste aléatoire, et le niveau de vie, même avec une inflation proche de celle de la métropole, demeure bien plus contraint.À Saint-Pierre-et-Miquelon, la petitesse du marché et la dépendance quasi totale aux importations rendent les ménages particulièrement vulnérables aux hausses de prix. Le gel des revalorisations y entraînerait mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat et une contraction de la demande locale.Rétablir la revalorisation automatique dans ces deux territoires est donc à la fois logique et cohérent avec l’effort budgétaire exceptionnel engagé dans le PLF 2026 : on ne peut pas reconstruire d’un côté et fragiliser les familles de l’autre.C’est une mesure de bon sens, d’efficacité et de justice, qui permet de préserver le pouvoir d’achat des foyers ultramarins et de soutenir la relance économique et sociale de ces territoires. 2025-10-30 2025-11-12 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-12T18:56:27+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001261?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29872 false 0 Sans objet