AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001338 1762984661572 17 1338 1338 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahc 1 Député PA841885 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 2 Alinéa 2 I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa,substituer au montant :« 111,8 »le montant :« 111,83 ».II. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :« 3,3 »le montant : « 3,27 ». Depuis 2025, les Unités d’accueil pédiatriques Enfants en danger (UAPED) bénéficient d’un financement intégral par l’Assurance Maladie au titre des Missions d’intérêt général hospitalières (MIG). Ces unités assurent une prise en charge pluridisciplinaire, médicale, psychologique et médico-légale des enfants victimes de violences, en coordination avec la justice et les forces de l’ordre.Au 1ᵉʳ janvier 2025, 88 UAPED sont en fonctionnement et 27 en cours de création, pour un budget global d’environ 29 millions d’euros. Si leur financement est désormais pérenne, leur répartition territoriale reste incomplète, plusieurs juridictions ne disposant d’aucune unité.Afin d’atteindre l’objectif de deux UAPED par juridiction d’ici 2028, garantissant ainsi à chaque enfant victime l’assurance d’un accès rapide à une prise en charge adaptée et au plus près, le présent amendement propose :- une augmentation de 30 % des crédits de fonctionnement actuels pour consolider les équipes pluridisciplinaires - un financement de 100 nouvelles ouvertures en 2026, soit un investissement d’environ 19 millions d’euros, compatible avec la capacité d’exécution des établissements et ARS Cette mesure s’inscrit pleinement dans les priorités du Plan interministériel 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants, et dans la dynamique de santé publique, de justice et de protection de l’enfance portée par le PLFSS 2026. Le présent amendement propose une dotation totale de 30 millions d’euros, pour abonder le sous-Ondam hospitalier, afin de renforcer l'enveloppe prévue pour les UPAED qui était de 7,4 millions d'euros en 2025. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, une baisse du même montant, 30 millions d'euros est inscrite sur la ligne du sous-objectif "Autres dépenses". Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les objets de dépenses de ce sous-objectif et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-30 2025-11-12 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001338?format=pdf false 3 Sans objet