AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001453 1762984451588 17 1453 1453 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA795422 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 Supprimer cet article. Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2026.Le système de santé français fut au tournant du millénaire dernier le plus performant au monde. Il est en train de craquer sous l'effet de l’asphyxie budgétaire qui lui est imposée.Le gouvernement propose une évolution de l'ONDAM de + 1,6 %. Cette hausse de 4,5 milliards d'euros représente, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) "environ 7 Md€ d’économies par rapport à l’évolution dite « tendancielle » de l’Ondam" soit un "un effort de maîtrise nettement plus important que les années précédente". Ce qui signifie, si l'on se dispense de cet euphémisme, des coupes budgétaires d'une ampleur inédite.Il faut en réalité y retrancher 1,4 % d'inflation attendue pour l'année 2026 selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). L'Ondam sera donc quasi stable à + 0,2%. Une telle décision s'apparente à un sabotage du système de santé.La Fédération Hospitalière de France (FHF) dénonce "la pire cure d'économies sur l'hôpital depuis les années 2010", soit depuis la présidence très droitière et libérale de Nicolas Sarkozy. Cette même FHF constate que "jamais l'Ondam n'a été aussi bas et aussi éloigné de la hausse tendancielle des besoins".Cette politique austéritaire bornée mène le pays à la catastrophe sanitaire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est une véritable collection d'horreurs libérales pour la santé : hausse des franchises médicales et participations forfaitaires et de leurs plafonds, création de nouvelles franchises sur les soins dentaires et les dispositifs médicaux, déremboursements pour les personnes en affection longue durée, perte du statut ALD pour certains malades chroniques, limitation de la durée pendant laquelle des malades chroniques peuvent percevoir des indemnités journalières, limitation de la durée des arrêts de travail pour tous les assurés, hausse des cotisations privées sur les complémentaires santé, déport vers les complémentaires concernant le forfait journalier hospitalier, etc.Dans ce contexte budgétaire, aucune amélioration de l'offre de soins n'est envisageable. C'est l'effondrement programmé du système de santé qui est organisé, sans égard pour les soignants et les patients qui en paieront le prix.Cet Ondam ne vise qu'à imposer l'austérité. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé en orientant le système de soins à partir d'un objectif national des besoins d'Assurance maladie (Onbam). 2025-10-31 2025-11-12 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-12T22:54:07+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001453?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29920 false 84199 Dernier Sans objet