AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001456 1762940652774 17 1456 1456 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA794138 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 2 Alinéa 2 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :« 114,9 »le montant :« 113,9 ».II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :« 111,8 »le montant :« 112,9 ».III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :« 18,2 »le montant :« 18,7 ».IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :« 16 »le montant :« 16,1 ».V. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :« 3,3 »le montant :« 2,6 ». Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier l’Ondam 2026 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédération hospitalière de France (FHF).Ce budget de la Sécurité sociale est une catastrophe pour l’hôpital public, pour les Ehpad et pour les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées. La FHF évoque un Ondam qui n’a jamais été « aussi éloigné de la hausse tendancielle des besoins », « la pire cure d’économies sur l »hôpital depuis les années 2010 ». L’hôpital public va encaisser la « plus forte baisse tarifaire jamais enregistrée » depuis que la T2A existe.L’acceptation d’un tel budget présage du pire pour notre système de soins. Toutes les tendances à l’œuvre depuis que sont imposées les politiques néolibérales vont s’accentuer : fermeture des établissements de proximité, de lits hospitaliers, temps d’attente qui explosent dans les services d’urgence, soignants épuisés et mal rémunérés, déficit hospitalier qui se creuse, équipements qui se dégradent.La FHF estime nécessaire une augmentation du sous Ondam hospitalier 2026 de 1,1 milliard d’euros supplémentaires. Cette rallonge s’entend comme additionnelle à celle, tout aussi nécessaire, portant sur la rectification du budget 2025 (qui devrait donc être rehaussé de 3,5 milliards supplémentaires).En outre, 500 millions doivent être dévolus aux sous-objectifs concernant les établissements pour personnes âgées. Les Ehpad publics, à 70 % déficitaires, ont un déficit global cumulé de 500 millions d’euros sur l’année 2024. Ne pas le financer revient à laisser ce déficit filer et s’accumuler dans les comptes des établissements.La FHF réclamait par ailleurs un sous-objectif établissements pour personnes handicapées en hausse de 3 % pour que leur situation ne se dégrade pas, alors que les ESMS publics sont à 60 % déficitaires. Cela supposerait au moins une rallonge de 70 millions d’euros.Cette augmentation des sous-objectifs hospitalier et médico-sociaux est minimale et ne vise qu’à « préserver les capacités de soin et d’investissement » selon la FHF. Une revalorisation bien plus importante serait nécessaire pour améliorer le service rendu aux patients.La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres » et « Dépenses de soins de ville » est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-10-31 2025-11-09 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001456?format=pdf false 2 Sans objet