AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001595 1762984511605 17 1595 1595 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 obaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafbos 1 Député PA793444 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 45 bis APRÈS ART. 45 BIS APRÈS L'ARTICLE 45 BIS, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1907.asp#D_Article_45_bis Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences financières pour la branche vieillesse de la réforme des retraites prévue par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport détaille les perspectives financières pour la branche vieillesse. Il met également en évidence les surcoûts pour les autres régimes obligatoires de Sécurité sociale de l'allongement de la durée du travail au long de la vie résultant de cette réforme. Enfin, il propose une évaluation des effets macroéconomiques de cette réforme en tenant compte, premièrement de la compression programmée des salaires qui sous-tend les projections budgétaires associées à ladite réforme, deuxièmement de l'effet d'éviction du marché de l'emploi des plus jeunes. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite faire toute la lumière sur les véritables motivations de la contre-réforme des retraites de 2023 qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans, en documentant ses conséquences financières.La dégradation du solde de la branche vieillesse s'explique par un manque de recettes. Les dépenses sont aujourd’hui de 13,9% et les recettes de 13,9% du PIB. Les non compensations d'exonérations de cotisations sociales coûtent entre 2,2 et 2,5 millliards à la branche vieillesse. À horizon 2045, les dépenses seront relativement stables à 14,1%. Les recettes tomberaient elles à 13,3% soit un déficit de 0,8 points de PIB (selon les projections du Conseil d'Orientation des Retraites dans son rapport annuel 2025).En outre, les dépenses futures sont surestimées en raison d'un scénario démographique central de l'INSEE et repris par le COR extrêmement optimiste quant à l'évolution de l'espérance de vie. Le COR lui-même reconnaît qu'il doit être révisé en vue de son prochain rapport : "les membres ont décidé de rediscuter et de remettre à plat en toute transparence, avec l’appui de l’Insee, l’ensemble des hypothèses démographiques". Deux chercheurs, respectivement en biologique et en physiologie, que sont Eric Le Bourg et Jean-François Toussaint, expliquent que la hausse projetée de l'espérance de vie "ne correspond pas à la réalité" en négligeant une stagnation de l'espérance de vie qui s'observe déjà, notamment chez les femmes.Il reste que des recettes sont à reconquérir, alors que 8 points de valeur ajoutée sont allés du travail au capital depuis la fin des années 1970. Le gouvernement refuse pourtant d'augmenter les cotisations, qui permettent la mise en Sécurité sociale du revenu des travailleurs afin d'organiser la protection collective face au vieillissement et d'assurer un temps à tous hors de l'emploi.Le gouvernement d'Emmanuel Macron promettait 17 milliards d'économies avec sa réforme. Le COR les chiffre quant à lui à 5 milliards à horizon 2027 et estime que cette réforme pourrait entrainer un surcoût à horizon 2070. Malgré ces avis contradictoires, le gouvernement persiste à présenter cette réforme comme une source d'économies sur les dépenses de retraite !Si celles-ci venaient à se matérialiser, ce serait en empêchant la progression des salaires de millions de personnes. Le gel programmé du point d'indice des fonctionnaires, accompagné d'une diminution des compléments versés par l'Agirc-Arrco, se traduirait en une baisse de rendement des cotisations et une dégradation du rapport retraites/salaires de 11%.Par ailleurs, le chiffrage proposé de cette injuste réforme fait l'impasse sur toutes les dépenses induites par l'allongement de la durée du travail. Ce sont les dépenses accrues d'assurance chômage, pour les séniors, les dépenses d'AT-MP, mais aussi les dépenses liées aux arrêts maladies. La DREES évalue à près d'un milliard d'euros supplémentaire les dépenses d'indemnités journalières que cette réforme va provoquer.Les effets macroéconomiques de cette réforme seront désastreux.En réalité, les "économies" permises par cette réforme ne devrait pas excéder 0,1 point de pib après 10 ans selon l'OFCE. Cela représente 2,8 milliards d'euros.La violence sociale imposée par la macronie et la droite, sous le regard bienveillant du RN qui ne cherchait qu'à aménager ladite réforme et n'a jamais soutenu le vaste mouvement social qui s'y opposait, ne leur suffisait pas. Il est désormais proposé d'opérer une nouvelle ponction sur les pensions des retraités par une année blanche, soit un gel des pensions de retraite. Comme à son habitude, le gouvernement fait payer sa mauvaise gestion des comptes publics aux plus pauvres.Il apparait de plus en plus clairement que la motivation budgétaire est secondaire concernant cette réforme. Il s'agissait avant tout d'organiser l'allongement de la durée du travail au profit du patronat.En tous les cas, il est essentiel que la représentation nationale dispose de davantage de données relatives aux conséquences anticipées de cette réforme. 2025-10-31 2025-11-12 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001595?format=pdf false Z3 Sans objet