AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001813 1762678815354 17 1813 1813 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacdy 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 20 APRÈS ART. 20 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1907.asp#D_Article_20 I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement d’espace dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de cinq départements.III. – Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue notamment l’effet de la mise en place d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie sur le recours des femmes à ces dispositifs. Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).Les CSAPA sont des structures à destination des personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une addiction (avec ou sans substance), ainsi qu’à destination de leur entourage. Ces centres mettre en place des consultations de proximité en vue d’assurer le repérage précoce des usages nocifs, ils assurent des missions de réduction des risques, d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, et de prévention individuelle et collective. Ils s’appuient sur des équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologues, professionnels socio-éducatifs), permettant un accompagnement global.Selon la Fédération Addiction pourtant, les CSAPA sont marqués par la sur-représentation des hommes parmi les personnes accompagnées, 76 % des 210 665 personnes accompagnées en 2021.Cette sur-représentation masculine mène in fine à un non-recours par les femmes. Le non recours peut s’expliquer par plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives relève « le besoin de revisiter le modèle de prise en charge adapté à la prédominance masculine des usagers dépendants ».La sous-représentation des femmes parmi les personnes accompagnées par les CSAPA s’explique donc en partie par le fait que ces espaces sont pensés par et pour les hommes. La surreprésentation masculine des CSAPA peut reproduire un cadre insécurisant pour de nombreuses femmes, notamment pour celles victimes de violence – et désincitatif à leur venue dans ces centres. Les femmes peuvent développer éviter de recourir aux CSAPA par crainte de subir (à nouveau) des violences et/ou de croiser leur agresseur. Les représentations stéréotypées de genre peuvent être un obstacle.Ainsi, il parait essentiel d’encourager la fréquentation des CSAPA par les femmes en levant les multiples freins à leur venue. Il est donc proposé de concevoir des espaces réservés exclusivement aux femmes dans les CSAPA, afin de créer les conditions et un cadre favorable à leur accueil, ainsi qu’à leur prise en charge.Il est donc proposé de mettre en place une expérimentation visant la mise en place d’espaces dédiés aux femmes dans des CSAPA dont la répartition territoriale sera précisée par décret. Un rapport évaluant l’expérimentation, et notamment son incidence sur le nombre de femmes recourant au CAARUD, permettra de nourrir les propositions pour une possible généralisation du dispositif.Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Addiction et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), et est soutenu par l’Uniopss. 2025-10-31 2025-11-08 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-09T09:06:04+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001813?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29957 false Z2 Sans objet