AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002156 1762981151617 17 2156 2156 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 ibgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako 1 Député PA805166 PO845454 Mme Bergantz Article 42 ART. 42 ARTICLE 42 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_42 92 Alinéa 92 Compléter l’alinéa 92 par la phrase suivante : « La mère, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin ainsi que les parents adoptifs ou accueillants exercent leur droit à un congé supplémentaire de naissance de manière successive et ne peuvent y recourir simultanément. » Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se faire de manière alternée.D’une part, afin de favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes, il convient d’inciter les pères à prendre leur part dans le soin aux enfants dès les premiers mois de vie. Il convient de rappeler que la possibilité pour les deux parents de se trouver conjointement aux côtés de l’enfant est déjà rendue possible pendant une période maximale d’un mois, à travers la possibilité laissée à ces derniers de recourir de manière concomitante aux congés de maternité et de paternité suite à l’accouchement. Or, le fait d’être seul avec l’enfant garantit que les pères ne jouent pas le rôle de « parent auxiliaire » à côté des mères qui réaliseraient l’essentiel du travail de care ainsi que les tâches ménagères. Le rapport de la commission des 1000 premiers jours de l’enfant précise à ce titre, page 100, qu’« un congé réservé de quelques semaines entraine une plus grande participation du père aux soins et à l’éveil de l’enfant […] Il est préférable que les pères interagissent seuls avec le bébé afin de développer une plus grande sensibilité à son égard ».D’autre part, en favorisant la garde parentale pendant 4 mois supplémentaires à l’issue du congé de maternité, le congé supplémentaire de naissance doit permettre d’alléger la tension sur l’offre d’accueil de jeunes enfants. Or, si le congé est pris simultanément par les deux parents, ce bénéfice est limité à deux mois seulement ce qui, dans un contexte de pénurie de places d’accueil, réduit l’effet utile du dispositif. 2025-10-31 2025-11-12 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-12T21:59:05+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002156?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29920 false Sans objet