AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002590 1762557561256 17 2590 2590 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaidwb 1 AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000458 Député PA721844 PO845470 PA793520 Mme Piron et M. Cosson Article 11 APRÈS ART. 11 APRÈS L'ARTICLE 11 ARTICLE Après false false /17/textes/1907.asp#D_Article_11 I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« alimentaires »,insérer les mots :« , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ».II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :« , télévisés ou radiodiffusés »les mots :« ou télévisés ». Ce sous-amendement vise à soustraire les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le nutri-score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, en raison des particularités propres à ce média.Sans remettre en cause le bien-fondé du nutri-score, il est important de prendre en compte les spécificités du média radio, qui obéit à des contraintes de temps et d’espace uniques. Depuis plusieurs années, les radios interpellent régulièrement les parlementaires sur ce problème des mentions légales, qui leur pose des difficultés économiques et irrite également les auditeurs. L’obligation d’inclure ces mentions dans les messages publicitaires entraîne une compression des contenus ; au regard de la vitesse de parole nécessaire pour tout faire tenir dans un spot, elles peuvent représenter entre 25 et 50 % de la durée d’un message publicitaire de 30 secondes, ce qui rend souvent les messages incompréhensibles et donc inefficaces.Ces contraintes ont deux effets notables : d’une part, elles créent un effet de saturation contre-productif pour l’objectif d’information recherché ; d’autre part, elles réduisent l’attractivité du média radio pour les annonceurs, ce qui impacte directement le modèle économique des stations. L’ajout d’une nouvelle obligation légale risquerait donc de porter atteinte à l’équilibre déjà fragile de ce média, en plus de s’avérer inefficace.Par ailleurs, il convient de rappeler que les radios se sont engagées depuis 2020, dans le cadre des Chartes alimentaires sous l’égide de l’Arcom, du ministère de la Santé et des associations de santé publique, à promouvoir des comportements sains et responsables vis-à-vis de l’alimentation. Encourager cette démarche d’autorégulation qui a fait ses preuves semble donc préférable à l’imposition d’une nouvelle contrainte législative. 2025-11-05 2025-11-06 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-07T23:00:28+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002590?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29879 false c santé publique L2133-1-1 84353 Premier Sans objet