AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002596 1762450608427 17 2596 2596 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaidsr 1 AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000457 Député PA608826 PO845425 PA722390 PA608416 PA719272 PA721816 Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard Article 11 APRÈS ART. 11 APRÈS L'ARTICLE 11 ARTICLE Après false false /17/textes/1907.asp#D_Article_11 I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :« alimentaires »,insérer les mots :« , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ».II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :« , télévisés ou radiodiffusés »les mots :« ou télévisés ». Ce sous-amendement propose d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, afin de tenir compte des spécificités de ce média. La radio est en effet soumise à des contraintes de format et de durée qui rendent difficile l’ajout de mentions légales supplémentaires. Celles-ci occupent déjà entre 25 et 50 % d’un spot de 30 secondes, entraînant une perte de clarté, une saturation des messages et une diminution de leur efficacité. Cette situation fragilise l’attractivité du média pour les annonceurs et pèse sur l’équilibre économique des stations. L’imposition d’une nouvelle obligation risquerait donc d’aggraver ces difficultés, sans améliorer réellement l’information du consommateur. Depuis 2020, les radios participent activement aux Chartes alimentaires, sous l’égide de l’Arcom et du ministère de la Santé, en faveur d’une communication responsable ; il semble préférable de poursuivre cette démarche d’autorégulation plutôt que d’imposer une contrainte supplémentaire. 2025-11-05 2025-11-06 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002596?format=pdf false c santé publique L2133-1-1 84351 Milieu Sans objet