AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002644 1762589219228 17 2644 2644 AN 0 EXANR5L17PO838901B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacdsw 1 AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002565 Député PA840171 PO845419 PA840903 PA794270 PA841717 PA841681 PA840939 PA610968 M. Emmanuel Grégoire, M. Christophle, Mme Pic, Mme Runel, M. Sother, Mme Godard et M. Amirshahi Article 20 APRÈS ART. 20 APRÈS L'ARTICLE 20 ARTICLE Après false false /17/textes/1907.asp#D_Article_20 I. – Le c) du 1° est supprimé. II. – Les dépenses induites par le présent article seront compensées par une diminution à due concurrence des dépenses afférentes aux établissements et services mentionnés au 9° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, financées sur le sous-objectif « autres prises en charge » (6ème sous-objectif). Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité d'introduire un élément nouveau pour justifier de la prolongation d'un disposition d'expérimentation, celui de l'hébergement pourrait éventuellement pénaliser la HSA d'Île-de-France, l'espace Jean-Pierre Lhomme situé dans le 10e arrondissement de Paris, cet espace ne pouvant permettre l'hébergement des usagers. Risquer de pénaliser la HSA parisienne et les activités de l'association Gaïa serait une grave erreur, tant les actions menées pour l'intérêt général ont prouvé leur caractère indispensable depuis 2016. Alors que ce dispositif devrait, à terme, être pérennisé et inscrit durablement dans nos politiques publiques de santé, le fragiliser et réduire son champs d'action ne pourrait être que dommageable.  2025-11-07 2025-11-08 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002644?format=pdf false Sans objet