AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000006 1765465462303 17 6 6 AN 0 EXANR5L17PO838901B2021P0D1 PIONANR5L17B2021 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA720386 PO845425 PA794058 PA643104 PA793094 PA642847 PA719968 PA794178 PA718884 PA722390 PA608416 PA870009 M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Minard, M. Ray, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Taite, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et M. Duparay Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2021.asp#D_Article_2 Apres 4 Après l'alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :« Il évalue le nombre de solutions d’hébergement attribuées à des personnes mineures isolées ayant refusé de se soumettre aux tests osseux visant à prouver leur minorité et à des étrangers en situation irrégulière. Il précise également le nombre de personnes sous obligation de quitter le territoire bénéficiant d’un hébergement d’urgence sur le territoire français. Enfin, il s’attache à déterminer le profil des personnes concernées par des refus de leurs demandes d’hébergement d’urgence, sachant que 61 % de ces demandes ne reçoivent pas de réponse positive. Il transmet ces informations à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux fondations et aux associations œuvrant dans ce domaine, afin que ceux-ci puissent mieux lutter contre le sans-abrisme en attribuant prioritairement des hébergements aux personnes en situation régulière sur le sol français. » La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. Dans sa revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence, l’inspection générale des finances indique qu’« en 2024, le parc global financé par l’État est constitué de près de 320 000 places au total, dont 203 000 places représentant 2,3 Md€ de crédits pour et 121 000 places représentant 1 Md€ de crédits pour le dispositif national d’accueil (DNA) en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés.En 2017, les crédits alloués à l’hébergement d’urgence s’élevaient à 1,7 milliards d’euros. Ces crédits ont donc doublé en 7 ans.Le coût de ce dispositif explose, mais le manque de place dans les hébergements d’urgence s’accentue, du fait d’une demande toujours plus importantes. Des hôtels sont même réquisitionnés : ainsi, chaque année, l’État dépense près d’1,2 milliard d’euros pour payer ces 24 millions et demi de nuit d’hôtels pour des migrants sans papier.Parmi eux se trouvent des étrangers sous OQTF, ou des personnes de déclarant mineures isolées alors qu’elles sont majeures.Cet amendement propose que l’Observatoire du sans-abrisme nous éclaire sur le nombre de personnes en situation de clandestinité qui occupent des places d’hébergement d’urgence. En effet, face à la saturation de nos capacités d’hébergement, il est essentiel d’agir afin de les personnes en situation régulière sur notre territoire soient logées en priorité. 2025-12-03 2025-12-11 true DI Discuté DI Tombé 2025-12-11T16:04:17+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000006?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30044 false Sans objet