AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000009 1763482751447 17 9 (Rect) 9 AN 1 EXANR5L17PO838901B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ARTICLE 1 ART. 1 ARTICLE 1 ARTICLE A false false /17/textes/2068.asp#D_ARTICLE_1 1 Alinéa 1 À la fin, substituer au montant : « 3 959 580 513 euros »,le montant : « 1 459 580 513 euros ». La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait du sens, la seule solution est la privatisation de la majeure partie de l’audiovisuel public, ainsi que le réclament les députés du Rassemblement National.Une privatisation selon des critères précis assurant son bon déroulement, et la préservation de plusieurs éléments publics (Arte France, France Médias Monde, l’INA, certaines stations du groupe Radio France telles que France Culture et les antennes régionales France Bleu, une chaîne publique de télévision à vocation régionale et le retour d’une chaîne télé dédiée aux Outre-mer) serait tout à fait justifiée dans une démocratie mature où l’État n’a pas à avoir une telle mainmise sur autant de médias.Une telle privatisation permettrait d’effectuer des économies substantielles pour les finances publiques. Ainsi, par cet amendement, il est proposé de matérialiser ces économies en diminuant de 2,5 milliards l’avance à l’audiovisuel public. 2025-11-12 2025-11-17 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-18T17:19:07+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000009?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29931 false Sans objet