AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000093 1763500751792 17 93 93 AN 0 EXANR5L17PO838901B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhyi 1 Député PA794094 PO845419 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3451 Formations supérieures et recherche universitaire 677203 0 0 -67360535 -66012976 modification Vie étudiante 677205 0 0 -35598038 -33905835 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 677207 0 0 -50000000 -50000000 modification Recherche spatiale 677209 0 0 -99000000 -99000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 677211 0 0 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 677213 0 0 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 677215 -60000000 -60000000 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 677217 0 0 -1500000 -1500000 modification -60000000 -253458573 193458573 -60000000 -250418811 190418811 false Le présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Depuis plusieurs années, les universités et les organismes de recherche font face à une dégradation progressive de leurs moyens, alors même que leurs charges augmentent et que les besoins en formation, en accompagnement social et en investissement scientifique deviennent plus importants.Les annulations de crédits envisagées — plus de 100 millions d’euros, dont 67 millions sur les formations universitaires et 36 millions sur la vie étudiante — interviennent à contretemps. L’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas de simples postes de dépense : ce sont des investissements d’avenir, essentiels pour l’innovation, pour notre souveraineté scientifique, pour la transition écologique et, plus largement, pour l’avenir de notre jeunesse.C’est pourquoi, au groupe Socialiste, nous estimons qu’il faut au contraire préserver ces moyens, donner de la visibilité aux universités et soutenir les étudiants, qui font face à des difficultés grandissantes. Supprimer ces annulations serait un signal utile et cohérent avec l’ambition que nous partageons pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche.Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :– 67 360 535 € en AE et 66 012 976 € en CP prévue pour le programme Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur.– 35 598 038 € en AE et 33 905 835 € en CP prévue pour le programme Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur– 50 000 000 € en AE et 50 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission Recherche et enseignement supérieur– 99 000 000 € en AE et 99 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche spatiale de la mission Recherche et enseignement supérieur– 1 500 000 € en AE et 1 500 000 € en CP prévue pour le programme Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieurÀ des fins de recevabilités, cet amendement prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :– 60 000 000 € en AE et 60 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche duale (civile et militaire) de la mission Recherche et enseignement supérieurNous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-13 2025-11-17 true DI Discuté DI Adopté 2025-11-18T22:18:41+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000093?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29932 false 84805 Dernier Sans objet