AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000105 1763500811549 17 105 105 AN 0 EXANR5L17PO838901B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhzn 1 Député PA841223 PO845439 PA610002 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 3455 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 678593 0 0 0 -40000000 modification Concours spécifiques et administration 678595 0 0 0 -25356965 modification 0 0 0 0 -65356965 65356965 false Les concours de l’État et flux financiers dirigés par lui vers les collectivités baissent de toute part, en LFi2026 initiale, en exécution ou même comme ici en fin de gestion. C’est constaté jusque dans les rapports sur la situation des finances locales annexé au plf 2026 comme en lfi2025, et nous soutenons que l’ensemble va bien au-delà. Le Gouvernement manque largement à sa parole vis-à-vis de nombreux acteurs. La nécessité de solidarité et de péréquation est mise en forme de la moins bonne des manières, selon les membres du groupe Ecologiste et social.Ce définancement – hostile structurellement à la transition écologique que soutiennent nombre de nos communes – prend une proportion que nous ne ne pouvons que contester, notamment le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) : c’est contre ce dispositif nous avons d’ailleurs déposé un amendement de suppression, adopté en commission des finances lors de la mission Relations avec les collectivités territoriales (<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906C/CION_FIN/CF1193">amendement II-CF1893</a>). Aussi nous nous opposons ici à la baisse ici organisée, même minime de -65 356 965 en crédits de paiements, réparti entre les 2 programmes Concours spécifiques et administration, et Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. 2025-11-13 2025-11-17 true DI Discuté DI Rejeté 2025-11-18T22:19:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000105?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29932 false 84807 Dernier Sans objet