AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000118 1763500751673 17 118 118 AN 0 EXANR5L17PO838901B2068P0D1 PRJLANR5L17B2068 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhzc 1 Député PA793780 PO845439 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier ETAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /17/textes/2068.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3451 Formations supérieures et recherche universitaire 682349 0 0 0 0 modification Vie étudiante 682351 0 0 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 682353 0 0 0 0 modification Recherche spatiale 682355 0 0 -99000000 -99000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 682357 0 0 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 682359 0 0 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 682361 0 0 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 682363 0 0 0 0 modification 0 -99000000 99000000 0 -99000000 99000000 true Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4 millions d'euros intervenue par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits. Cette double amputation fragilise directement un secteur stratégique pour la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France.La recherche spatiale ne se limite pas aux programmes d’exploration ou d’observation. Elle irrigue un vaste ensemble de domaines d’innovation - télécommunications, climatologie, défense, transition numérique - et contribue à la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique et spatiale. Dans un contexte de montée en puissance du New Space et de concurrence internationale accrue, réduire les moyens de la recherche nationale reviendrait à affaiblir durablement la position française et européenne face aux puissances spatiales émergentes.Les annulations successives de crédits compromettent la visibilité budgétaire du CNES et des laboratoires partenaires, dont les programmes pluriannuels nécessitent une stabilité financière minimale pour être conduits efficacement. La France, pionnière historique de la recherche spatiale européenne, ne peut se permettre de brider un levier aussi essentiel pour son autonomie stratégique et son rayonnement scientifique.Cet amendement tend donc à rétablir intégralement les 99 millions d’euros annulés sur le programme 193 Recherche spatiale, afin de redonner à la recherche spatiale les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions, à la consolidation de l’excellence scientifique française et à la préparation des prochaines générations de technologies spatiales. 2025-11-13 2025-11-18 true DI Discuté DI Tombé 2025-11-18T22:18:43+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000118?format=pdf RUANR5L17S2026IDS29932 false A Sans objet