AMANR5L17PO838901B2120P0D1N000088 1778690014279 17 88 88 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2120P0D1 PIONANR5L17BTC2120 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo 1 Député PA795552 PO845401 PA794322 PA842279 PA794434 PA841645 PA840119 PA794762 PA842073 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA793354 PA793696 PA793230 PA793382 M. Odoul, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché Article 1er ter ART. 1ER TER ARTICLE 1ER TER ARTICLE A false false /17/textes/2120.asp#D_Article_1er_ter Apres 5 Après l'alinéa 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Un historique détaillé des tarifs de stationnement hospitalier depuis 1945, incluant les périodes de gratuité totale ou partielle, les expérimentations locales et les dispositifs tarifaires abandonnés. » La France Insoumise prétend réinventer la gratuité comme si elle n’avait jamais existé, et comme si les politiques publiques n’avaient pas déjà expérimenté nombre de dispositifs similaires. Cet amendement permet de mettre en lumière que les postures idéologiques substituées à l’analyse historique conduisent à répéter, laborieusement, des mesures déjà testées parfois avec des effets inverses aux intentions affichées. S’il venait à être rejeté, chacun comprendra que certains groupes parlementaires préfèrent une fois de plus les slogans flatteurs aux réalités documentées. 2025-11-24 2025-11-26 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2120P0D1N000088?format=pdf false Sans objet