AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000034 1764977761494 17 34 34 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 ppaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois Article 39 bis ART. 39 BIS ARTICLE 39 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_39_bis Supprimer cet article. Le FIPU a été conçu et doit demeurer un outil de prévention exclusivement centré sur la prévention des risques ergonomiques en tant que contraintes de travail qui, dans la durée, exposent à des troubles musculosquelettiques (TMS). Sachant que les TMS représentent 87 % des maladies professionnelles indemnisées dans notre pays, la focale sur ces risques au sein du FIPU n’en est que davantage justifiée. Le FIPU a démarré opérationnellement en mars 2024 et prendra fin en 2027. Une quinzaine de branches professionnelles ont déjà négocié des accords FIPU relatifs aux risques ergonomiques. Dans ce cadre, il n’apparaît pas opportun de modifier le champ du FIPU en l’étendant aux risques chimiques. Le risque chimique fait partie des risques prioritaires ciblés par la Branche AT/MP en matière de prévention comme en témoignent la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Branche signée en juillet 2024 et le renforcement du programme de prévention de la Branche AT/MP en la matière (« Risques Chimiques Pros »). Par ailleurs, la capacité d’établir des cartographies d’exposition globales au risque chimique par branche posera nécessairement difficulté au vu du nombre et de la variété des substances utilisées par secteur.Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF. 2025-11-27 2025-12-06 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-12-06T00:35:51+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000034?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30028 false 85101 Premier Sans objet