AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000097 1764979711543 17 97 97 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 tjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacc 1 Député PA793452 PO845439 PA795076 PA795010 PA793708 PA796018 PA588884 PA610968 PA793780 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry Article 47 ART. 47 ARTICLE 47 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_47 1 Alinéa 1 I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :« 181,23 »le montant :« 202,2 ».II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :« 328,2 »le montant :« 395,54 ».III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :« 54,95 »le montant :« 56,27 ».IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :« 142,62 »le montant :« 143,69 ».V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :« 112,80 »le montant :« 115,80 ».VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :« 11,49 »le montant :« 11,74 ».VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :« 215,88 »le montant :« 225,14 ». Cet amendement, déposé par le groupe Ecologiste et Social revient sur le gel des dotations allouées aux opérateurs publics de la santé proposé par le Sénat.  Ce gel touche notamment l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), Santé publique France, l’Agence de la biomédecine, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’Agence du numérique en santé (ANS), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).Ces opérateurs assurent des missions indispensables pour la sécurité sanitaire, la prévention, l’épidémiologie, l’organisation du système de soins, la formation et l’indemnisation des usagers etc.  Les déstabiliser reviendrait à fragiliser l’ensemble de la politique de santé publique française – or la pandémie Covid 19 nous rappelle à l’inverse que ces politiques doivent être renforcées.Ainsi, pour illustrer les enjeux, le cas de Santé publique France est emblématique :Santé publique France est chargée de surveiller l’état de santé de la population, d’anticiper et de gérer les crises sanitaires, et de conduire les actions de prévention. Son budget varie fortement selon les besoins du pays, en particulier en période de crises. Jusqu’en 2024, il était divisé entre missions courantes et dépenses exceptionnelles. En 2024, 200 millions d’euros ont été consacrés aux missions ordinaires, auxquels se sont ajoutés 100 millions d’euros pour les achats liés à la pandémie, notamment les vaccins et les masques. Depuis 2025, le budget a été unifié : 357,61 millions d’euros y ont été consacrés, et 395,54 millions étaient prévus en 2026, afin notamment de régler les derniers achats de vaccins Covid et de compléter le stock stratégique de masques. Or l’amendement adopté au Sénat réduit cette dotation de 20 %, alors même que 2026 constitue la dernière année où l’agence assumera le paiement des vaccins avant leur retour au circuit classique. Une telle baisse compromettrait la capacité de Santé publique France à honorer les engagements pris par l’État depuis la pandémie et à maintenir un niveau suffisant de préparation face aux menaces sanitaires. 2025-11-28 2025-12-04 true DI Discuté DI Rejeté 2025-12-06T01:08:10+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000097?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30028 false 1 35395 Premier 85343 Premier Sans objet