AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000114 1764925621550 17 114 114 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 feuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA793194 PO840056 PA643104 PA841931 M. Vuibert, Mme Minard et M. Mazaury Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 2 Alinéa 2 I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la suppression de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les nouveaux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure, qui aura pour premier effet de réduire la rémunération nette des apprentis, envoie un signal particulièrement négatif à la jeunesse. Elle illustre la volonté de l’Exécutif d’assurer la maîtrise des dépenses publiques, mais au détriment d’une génération en quête d’un avenir stable et éloigné de toute logique purement budgétaire.Or, comme le rappellent à la fois les acteurs de la formation et les représentants des apprentis, notamment l’Association nationale des apprentis de France (ANAF), il est essentiel de garantir un soutien fort et durable à l’apprentissage. Celui-ci doit concilier la nécessaire maîtrise des finances publiques et la préservation de l’attractivité de cette voie d’excellence pour les entreprises comme pour les jeunes.L’enjeu est de maintenir la dynamique positive observée ces dernières années et d’assurer la pérennité du modèle français de l’apprentissage. Dans la branche des Services de l’Automobile, cette voie de formation répond à un véritable besoin en matière de compétences et d’emplois qualifiés : près de 41 850 jeunes se formaient ainsi aux métiers spécifiques du secteur en 2024-2025. L’apprentissage y demeure un pilier essentiel de la compétitivité des entreprises et un levier puissant d’ascension sociale, largement plébiscité par les jeunes et les employeurs depuis plus de dix ans.  2025-11-28 2025-12-03 true DI Discuté DI Retiré 2025-12-05T10:06:34+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000114?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30026 false 0 35271 Premier Sans objet