AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000127 1764947221544 17 127 127 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabo 1 Député PA841431 PO845470 PA721844 PA569 Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron et M. Bonnecarrère Article 20 ART. 20 ARTICLE 20 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_20 4 Alinéa 4 Rétablir le 3° de l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 3° Après l’article L. 3111‑2, il est inséré un article L. 3111‑2‑1 ainsi rédigé :« Art. L. 3111‑2‑1. – Sous réserve d’une recommandation préalable en ce sens de la Haute Autorité de santé, la vaccination contre la grippe est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, pour les personnes résidant dans l’un des établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles pendant la période épidémique.« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé, définit les conditions de mise en œuvre de cette obligation. ». Cet amendement vise à réintégrer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat.Les résidents d’EHPAD sont en grande majorité des personnes âgées ou dépendantes, donc particulièrement exposées aux complications graves de la grippe (hospitalisation, aggravation d’affections chroniques, voire décès). Dans les EHPAD, le confinement de nombreuses personnes fragiles, souvent en contact rapproché, peut favoriser la propagation rapide de la grippe. Imposer la vaccination vise à réduire ces risques de transmission et à éviter des vagues d’épidémie au sein des établissements. 2025-11-28 2025-12-04 false DI Discuté DI Tombé 2025-12-05T16:06:46+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000127?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30027 false 3 35415 Milieu 85229 Premier Sans objet