AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000224 1764927423576 17 224 224 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 feuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoi 1 Député PA842073 PO845401 M. Dussausaye Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 7 Alinéa 7 Rédiger ainsi l’alinéa 7 :« II. – À la première phrase de l’article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 et 5 au sens du cadre national des certifications professionnelles ». » Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il est désormais admis par tous qu’un étudiant dans le supérieur se placera toujours mieux sur le marché du travail qu’un jeune n’ayant pas choisi cette voie. L’apprentissage doit, comme le dispose l’article L. 6211‑1 du code du travail, contribuer à l’insertion professionnelle. Le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) a chiffré à 72 % le nombre de jeunes ayant décroché un CAP ou un bac pro en alternance et qui ont trouvé un emploi 4 ans après leur diplôme, contre 55 % pour les jeunes qui se sont formés par la voie scolaire. L’apprentissage permet donc réellement aux niveaux de qualifications avant licence de faire la différence. À l’inverse l’enquête 2024 de la Conférence des grandes écoles sur l’insertion de ses jeunes diplômés montre que 85,8 % d’entre eux étaient en emploi dans les 6 mois suivant leur diplôme, contre 84,3 % des diplômés qui avaient choisi la voie de l’apprentissage. Il est donc nécessaire de prioriser les apprentis les moins diplômés afin de faire de l’insertion professionnelle une réalité pour tous.    2025-11-29 2025-12-03 true DI Discuté DI Tombé 2025-12-05T10:36:43+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000224?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30026 false 0.1 35273 Milieu Sans objet