AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000237 1764836134689 17 237 237 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 csaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA841717 PO845419 PA1567 PA841091 PA822617 PA335054 PA774960 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA722150 PA840829 PA840665 PA643143 PA342415 PA606793 PA720362 PA841315 PA794094 PA793624 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA840171 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA643192 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA341981 PA841243 PA340343 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Runel, M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, M. Houlié, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 11 quinquies A ART. 11 QUINQUIES A ARTICLE 11 QUINQUIES A ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_11_quinquies_A 4 Alinéa 4 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à la Réunion ».II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion » les mots : « branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 ».III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 5 millions d’euros » le montant : « 100 millions d’euros ». Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros par an (soit des multinationales vendant essentiellement des produits standardisés comme la vodka, le whisky, etc.).En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool, selon les données de l’Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives de 2023.Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable, près de 600 000 séjours hospitaliers annuels et 41 000 morts.Face à l’absence de véritable régulation sur les réseaux sociaux, les producteurs d'alcool font, depuis quelques années, la promotion croissante de leurs boissons alcoolisées sur ces plateformes, notamment par le biais d’influenceurs.En près de trois ans, Addictions France a ainsi recensé plus de 11 300 contenus valorisant l’alcool sur Instagram et sur Tik Tok. La cible touchée par ces publicités est très jeune : 79 % des 15‑21 ans déclarent en voir toutes les semaines. Cette exposition fréquente ouvre la voie à un alcoolisme de plus en plus précoce.Le présent amendement vise à taxer la publicité pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions.D’une part, en s’acquittant de cette taxe, les grands industriels de l’alcool contribuent financièrement à diminuer les risques inhérents à leur produit.D’autre part, cette contribution permettra de diversifier les ressources de ce fonds et de concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement au travers du plan de lutte contre le cancer : faire de la prévention une priorité de la politique de santé publique. 2025-11-29 2025-12-02 true DI Discuté DI Tombé 2025-12-04T09:15:24+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000237?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30023 false 35303 Milieu Sans objet