AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000271 1764947222581 17 271 271 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw 1 Député PA642847 PO845425 M. Bazin Article 20 ART. 20 ARTICLE 20 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_20 28 Alinéa 28 Supprimer l’alinéa 28.  Le Sénat a supprimé l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour les résidents en Ehpad. Il prévoit en revanche dans l’article relatif à l’annexe au contrat de séjour signé par les établissements avec les résidents une mention relative à la promotion de la vaccination chez les résidents. Cette insertion n’est pas cohérente. Premièrement, le contrat de séjour porte sur des engagements fermes et réciproques de l’Ehpad et des résidents, et non sur de vagues actions de promotion. Par ailleurs, la disposition est insérée dans un alinéa relatif au dépôt de garantie, de sorte que le sens en apparaît d’autant plus énigmatique. Le présent amendement vise donc à supprimer cet ajout du Sénat, indépendamment du sort qui sera réservé à l’obligation vaccinale des résidents en Ehpad.  2025-11-29 2025-12-02 true DI Discuté DI Tombé 2025-12-05T16:06:49+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000271?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30027 false 0 Sans objet