AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000314 1764864392510 17 314 314 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 faiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA793354 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National Article 16 bis ART. 16 BIS ARTICLE 16 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_16_bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :« 1° Après le mot : « an » , il est inséré le mot : « , prioritairement » ;« 2° Après le mot :« consignations », il est inséré le mot : « subsidiairement ». Le présent amendement vise à rétablir l’article 16 bis supprimé par le Sénat afin de s’assurer que l’ACOSS se finance prioritairement auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 2025-11-29 2025-12-04 true DI Discuté DI Rejeté 2025-12-04T17:06:02+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000314?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30023 false 85221 Milieu Sans objet