AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000880 1764800253413 17 880 880 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795350 PO845470 PA721844 PA794206 PA794278 PA794430 PA332228 M. Valletoux, Mme Piron, M. Marion, M. Albertini, M. Criaud et M. Benoit Article 11 bis ART. 11 BIS ARTICLE 11 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_11_bis Rédiger ainsi cet article :« Après le I de l’article 1613 bis du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé :« I bis. – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corps dont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment la caféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la même taxe. » Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. L’amendement voté au Sénat ne cible plus seulement les Vody mais connait des effets de bord majeur en conduisant à taxer massivement les produits suivants : ₋ certains apéritifs à base de gentiane, pour des recettes hors annexe I du règlement (UE) 2019/787 mentionnée dans le dispositif ;₋ tous les rhums épicés aromatisés, les rhums fruités (jus de fruits, coco) ;₋ certaines boissons spiritueuses à base de plantes non listées dans la même annexe ;₋ les whiskies, wiskeys et aromatisées ou en mélange ;₋ certaines spécialités d’eaux de vies d’agave et de canne ;₋ certains alcools de type Baiju.Cette nouvelle taxe, au lieu de cibler une boisson qui cause un problème spécifique et majeur, affecterait donc : – des petites productions régionales– des boissons comme le Mezcal ou le Baiju chinois, créant un véritable risque de rétorsions commerciales sur nos spiritueux à l’export.Pour rappel sur les Vody :L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. L’apparition de nouveaux produits, tels que les Vody (mélanges d’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ou aromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.), commercialisés en petits formats à bas prix, a révélé une lacune du dispositif actuel. Ces boissons sont très alcoolisées, très sucrées, euphorisantes et « faciles à boire » ; elles sont largement consommées dans les Antilles françaises et de plus en plus dans l’Hexagone, et présentent des effets dangereux, constituant notamment une porte d’entrée vers l’alcoolisme chez les jeunes. 2025-11-30 2025-12-03 true DI Discuté DI Rejeté 2025-12-03T23:17:03+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000880?format=pdf false 85285 Dernier Sans objet