AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001062 1764713972915 17 1062 1062 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 cacaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000771 Député PA642847 PO845425 M. Bazin Article 10 ART. 10 ARTICLE 10 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_10 Apres 1 Après l'alinéa 1 Supprimer les alinéas 13 à 18. Ce sous-amendement du rapporteur général propose :– de ne conserver dans l’amendement n° 771 du Gouvernement que les I à VI et le IX qui procèdent à un alignement de calendrier bienvenu, à la réintégration des acquisitions de Santé publique France ainsi que des spécialités matures dans l’assiette des deux contributions, à une clarification rédactionnelle pertinente et à une suppression de gage ;– et donc d’en retirer les VII et VIII qui diffèrent l’application de certaines dispositions sur la part supplémentaire et baissent le montant M pour 2026, tant il serait au contraire pertinent de permettre le paiement provisionnel de la première et empêcher que le rendement au titre du second dépasse 1,6 milliard d’euros. 2025-12-02 2025-12-02 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001062?format=pdf false Sans objet