AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001126 1764960182495 17 1126 1126 AN 0 EXANR5L17PO838901B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacli 1 AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000766 Député PA722390 PO845425 PA794058 Mme Corneloup et Mme Gruet Article 24 ART. 24 ARTICLE 24 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_24 A 4 Alinéa 4 À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « article, »,insérer les mots :« sous réserve des objectifs définis en application du 2° de l’article L. 1434 3 du code de la santé publique, ainsi que des spécificités des territoires de santé mentionnés à l’article L. 1434 9 du même code, ». Les premiers pénalisés par l'article 24, et l'amendement présenté par le Gouvernement, seront les habitants des déserts médicaux et les plus précaires. Aujourd’hui, les délais d’attente pour une mammographie peuvent atteindre plus d’un an pour les femmes les plus isolées. De nombreuses spécialités ont déjà disparu de plusieurs départements comme la Creuse, l’Eure-et-Loir, la Guyane… Certains acteurs parviennent à maintenir des cabinets en ruralité et à garantir aux habitants un accès aux soins de proximité de qualité, malgré un investissement et des coûts conséquents. Or, la rédaction actuelle n’en tient pas compte et pourrait ainsi pénaliser les efforts consentis et les investissements à venir pour les zones sous-denses. Dans des territoires comme l’Île-de-France, premier désert médical, où les loyers et les salaires sont bien supérieurs à la moyenne nationale, de nombreux centres d’imagerie médicale se trouveraient contraints de fermer.Cette mesure, pensant favoriser l’équité dans l’accès aux soins, va précipiter les inégalités et les disparités de santé entre Français. Ce sous-amendement propose de donner une priorité aux besoins et aux spécificités territoriales.  2025-12-05 2025-12-05 true DI Discuté DI Rejeté 2025-12-05T19:42:42+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001126?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30027 false Sans objet