AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000002 1768899154343 17 2 2 AN 0 EXANR5L17PO838901B2167P0D1 PIONANR5L17B2167 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA795998 PO845514 PA795868 PA720838 PA794710 PA796106 PA721896 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /17/textes/2167.asp#D_Article_unique Supprimer cet article. Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. Le texte vise à élargir le champ de la répression instituée par la loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » pour y inclure le parent qui imposerait ou autoriserait à sa fille mineure de porter une tenue qui vise à cacher, non pas son visage, mais sa chevelure. Or, le dispositif légal proposé est flou, incohérent et inopérant.  En effet, en interdisant « une tenue destinée à dissimuler sa chevelure », la loi pourrait interdire que les jeunes filles mineures se voient imposées ou autorisées le port d’un chapeau, d’un bonnet, d’un fichu non confessionnel, etc. Cette incongruité traduit en réalité l’impossibilité pour les auteurs du texte de faire référence de façon explicite au voile porté par les femmes de confession musulmane, au risque de voir leur texte sanctionné d’inconstitutionnalité pour cause de discrimination. Cependant personne n’est dupe du véritable objectif de cette proposition de loi du groupe Les Républicains : s’attaquer une fois encore aux femmes de confession musulmane, véritable obsession de la droite et de l’extrême-droite.  Sous couvert de vouloir protéger les enfants, c’est une seule religion qui est en réalité attaquée et seules les filles sont visées. Le groupe Les Républicains ne s’indigne pas en effet des rites imposés à tous les enfants, fille ou garçon, par les parents pratiquants d’autres religions (port d’habit ou de coiffe confessionnelle, circoncision, baptême, etc.), parfois bien plus invasifs que le port d’un simple habit.  La protection de l’enfance sert ici de prétexte aux idées sexistes et xénophobes du Groupe Les Républicains. La suppression s’impose. 2026-01-17 2026-01-19 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000002?format=pdf false 86215 Milieu Sans objet