AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000019 1768899177755 17 19 19 AN 0 EXANR5L17PO838901B2167P0D1 PIONANR5L17B2167 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2167.asp#D_visant_a_interdire_le_voilement_des_mi Rédiger ainsi le titre :« niant les principes de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ». Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité.La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. Mais aujourd'hui, ces principes se voient de plus en plus bafoués. En décembre, à l’occasion des 120 ans de la loi de 1905, de nombreux chercheurs ont déploré le « dévoiement de l’esprit initial de ce texte » à l’instar d’Alain Policar par exemple, dénonçant une certaine « fascination pour l’homogénéité » qu’il voit émerger au sein de la société, sous l’impulsion de responsables politiques de plus en plus tentés de « définir la normalité religieuse, de tracer les frontières de la religiosité socialement acceptable ». Selon lui, la laïcité est aujourd’hui érigée en « valeur civilisationnelle », une « valeur identitaire hypertrophiée, invoquée dans des domaines toujours plus nombreux - la sécurité, la liberté de la pression, l’égalité femmes-hommes, etc. - comme un bouclier contre l’obscurantisme religieux », se transformant ainsi en « valeur coercitive, visant exclusivement les musulmans ». Il s’agit là d’un dévoiement de la loi de 1905, « une loi libérale, qui vise la paix civile » et contient, dès ses premiers articles, « le respect de la liberté de conscience, laquelle s’accompagne de la liberté de culte » et qui permet « diversité et confrontation des points de vue », rompant avec une longue période pendant laquelle « l’Eglise avait imposé sa vérité ».En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient eux aussi l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane. Nous pensons à l'inverse que la laïcité est un pilier de la République une et indivisible et qu'il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corrompre le sens et l'esprit. La laïcité doit donc être considérée comme un principe d'émancipation politique et sociale et non commune un outil de suspicion et d'oppression, comme l'ont voulu les auteurs de cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que le député Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutane dans l'espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi, affirmait lui-même que "le silence du projet de loi au sujet du costume ecclésiastique [...] n'est pas le résultat d'une omission mais bien au contraire d'une délibération mûrement réfléchi. Il a paru à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plus que problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à un danger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté au point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements."Par ailleurs, si les auteurs de cette propositions de loi souhaitaient réellement défendre la laïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreuses propositions dans notre livret thématique "Une république laïque" : mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger la loi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension des motifs de dissolution administrative, disposition permettant aux associations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ; mettre fin au financement public des institutions religieuses notamment en abrogeant la loi Carle, etc.Alors que cette proposition de loi s'inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes et altérer l'esprit de la loi de 1905, nous souhaitons donc expliciter cet objectif. 2026-01-19 2026-01-19 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000019?format=pdf false 36257 Milieu Sans objet