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AN
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1
Député
PA722162
PO845454
M. Turquois
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/17/textes/2217.asp#D_Article_1er
6
Alinéa 6
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 6, substituer au montant : </p><p style="text-align: justify;">« 50 000 € »</p><p style="text-align: justify;">le montant : </p><p style="text-align: justify;">« 5 000 € ».</p>
<p>Si l'on peut consentir à un autoriser nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, il est important de veiller à ce que cette dérogation demeure limitée. </p><p>Une réforme d'une trop grande ampleur, à savoir la possibilité de débloquer 50 000 €, déstabiliserait cette politique de partage de la valeur soutenue par les pouvoirs publics.</p><p>C'est pourquoi cet amendement abaisse le plafond à 5 000 €, soit une somme déjà significative pour soutenir le pouvoir d'achat au vu:</p><ul><li>de l'encours moyen dans un plan d'épargne entreprise (PEE) : 14 000 € ;</li><li>du salaire moyen dans le secteur privé : 2 730 € nets par mois.</li></ul><p> </p><p> </p>
2026-01-19
2026-01-21
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AC
A discuter
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Milieu
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