AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000028 1768917454106 17 28 28 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoczx 1 Député PA795270 PO845470 PA719032 PA794658 PA795026 PA721844 Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Violland et Mme Piron ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 711089 -1 -1 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 711091 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 711093 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 711095 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 711097 1 1 modification 0 0 true Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 700 millions d’euros de la mission “aide publique au développement”. Cette nouvelle baisse affecte particulièrement les contributions françaises aux fonds multilatéraux dont Gavi, l’Alliance du vaccin. Sur le cycle 2026-2030, l’engagement français en faveur de Gavi a été divisé par plus de deux. En juin 2024, le Président Emmanuel Macron avait annoncé que la France maintiendrait une contribution au moins à la hauteur de ses engagements précédents envers Gavi, ce qui aurait dû représenter 760 millions d’euros. Pourtant, l’engagement finalement annoncé en juin 2025 n’a été que de 500 millions d’euros dont une large partie, 160 millions d’euros, correspond en réalité au recyclage d’engagements passés ainsi qu’à la côte-part de l’engagement de l’Union Européenne. Le réel montant de la contribution française pour la période 2026-2030 s’établira donc seulement à 340 millions d’euros. Cette manœuvre est une atteinte à l’équité vaccinale et donc à la sécurité sanitaire mondiale mais aussi à la crédibilité de la parole française sur la scène internationale. En 2024, 14,3 millions d’enfants n’avaient reçu aucune dose de vaccin. La vaccination demeure pourtant l’un des leviers les plus efficaces pour prévenir les maladies évitables et renforcer la sécurité sanitaire mondiale. Il s’agit d’un investissement rentable : 54 euros sont économisés pour chaque euro investi dans les programmes de vaccination. Depuis sa création, Gavi, l’Alliance du vaccin, a largement fait ses preuves : du fait de son approche innovante et de son effet catalyseur, l’Alliance à vacciné plus d’1 milliard d’enfants, sauvant ainsi 18 millions de vies. Le présent amendement prélève 1 euro symbolique du programme 110, qui ne se concentre pas sur les services sociaux de base, afin d’abonder le programme 384, soulignant ainsi l’importance de l’engagement français en faveur de la vaccination et alertant sur les effets néfastes qui découlent de la baisse de la contribution française en faveur de Gavi, l’Alliance du vaccin. Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale 2026-01-06 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000028?format=pdf false K 100 Sans objet