AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000041 1768917456347 17 41 41 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapl 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 726351 0 0 modification Création 726353 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 726355 10000000 10000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 726357 -10000000 -10000000 modification 20549 dont titre 2 -10000000 -10000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire.Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires – elles mettent en place des activités très variées (ateliers, concerts, spectacles, actions de solidarité...) au bénéfice de toutes et tous et notamment des plus jeunes. Alors même que la ministre de la Culture Rachida Dati en a fait un emblème de sa politique de démocratisation culturelle, leur existence même est en réalité désormais menacée.En effet, selon une étude menée par la fédération des MJC de France en mai 2025, 22 % des MJC (sur les 300 ayant répondu à l’enquête) voient leurs budgets diminuer en 2025 – majoritairement des structures situées dans des communes de + de 50 000 habitants. Si 62 % d’entre elles déclarent que les subventions publiques qui leurs sont allouées restent à un niveau identique à celui de l’an passé, cela pose aussi des difficultés puisque cela ne prend donc pas en compte l’inflation et de nombreux coûts en hausse (revalorisation des salaires, matériel, prestations artistiques). De manière générale, à l’échelle nationale, le budget annuel médian de ces lieux tourne autour de 400 000 euros, dont 52 % proviennent de subventions publiques, majoritairement de la région, du département, de la Caisse d’allocations familiales, et de façon moindre, de l’État. Le reste est autofinancé : cotisations, billetterie, recettes d’activités. Mais cette part ne suffit pas à compenser les coupes dans les financements publics, qui cette année ont parfois été décidées très tardivement. Dans ce contexte, Patrick Chenu, directeur général de la fédération des MJC, souligne que « Rachida Dati nous avait promis un soutien au réseau d’éducation populaire. Il faut lui reconnaître une intention sincère. Mais sans les moyens, cela reste un vœu pieux. »Par conséquent, et afin de sauver ces structures incontournables d’éducation populaire et de démocratisation culturelle, au service d’une émancipation individuelle et collective, nous proposons de créer ce fonds de soutien qui permettra de les soutenir dans leur activité. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000041?format=pdf false D 100 Sans objet