AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000043 1768917457462 17 43 43 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapkc 1 Député PA791824 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 712713 0 0 modification Création 712715 100000000 100000000 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 712717 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 712719 -100000000 -100000000 modification 20345 dont titre 2 -100000000 -100000000 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui menacent désormais leur capacité même à mener leurs missions à bien.En 2025, les coupes budgétaires sont venues de toute part. Tout d’abord, l’État a poursuivi sa politique de coupes budgétaires massives : à titre d’illustration, le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits avait prévu, en cours d’année et sans aucune concertation, des coupes sur l’ensemble des programmes de la mission « Culture » – dont plus de 47 millions d’euros spécifiquement sur le programme 131 « Création ». Cette coupe s’ajoutait ainsi aux coupes des années précédentes puisqu’en 2024 par exemple, + de 96 millions d’euros de coupes avaient également été décidées en cours d’année, sans concertation.Les collectivités territoriales ne sont également pas en reste cette année : sous l’effet de la baisse des dotations budgétaires prévues par l’État au bénéfice des collectivités, et des arbitrages budgétaires faits en conséquence par certaines collectivités (parfois non dénués d’idéologie comme en témoignent les coupes décidées par l’exécutif de la région Pays-de-la-Loire), les coupes affectant le secteur culturel, et notamment la création, sont particulièrement violentes. Selon les chiffres du baromètre annuel sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales 2025 (9 juillet 2025) réalisé par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) : entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont baissé leurs budgets culturels de fonctionnement (hors masse salariale) contre 21 % entre 2023 et 2024. 60 % des régions ont voté un budget culturel en baisse (25 % d’entre elles ont voté des baisses de plus de 10 %) ; 65 % des départements ont fait de même, dont 15 % ont voté des baisses de plus de 20 %. Si le « bloc local » (communes, métropoles, communautés urbaines) maintient majoritairement son soutien, elles sont 4 fois plus nombreuses qu’en 2024 à diminuer leurs aides – alors même qu’il représente 81 % des dépenses culturelles des collectivités. Tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction  budgétaire avec des baisses de 2,5 à 3 fois supérieures à 2024. Les plus touchés sont les festivals et événements (− 36 % de budget de fonctionnement hors masse salariale), le spectacle vivant (− 35 %), les actions d’éducation artistique et culturelle (− 31 %). Les budgets culturels d’investissement subissent eux aussi une contraction (en baisse de 36 % contre 22 % en 2024).Par conséquent, les acteurs du secteur de la création sont dans une situation dramatique. En ce qui concerne le spectacle vivant, selon l’Association des professionnels de l’administration du spectacle (LAPAS) (16/07/25), on constate une baisse des représentations de – 26 % sur la saison à venir par rapport au nombre de représentations sur la saison 2024/2025 et le nombre de spectacles produits a également diminué de 21 %. Par ailleurs, en matière de créativité artistique, 72 % des compagnies ont dû réduire leurs ambitions à la baisse, et opter pour des formats plus modestes. En matière d’emploi, sur les compagnies concernées, 73 % affirment ainsi avoir diminué les salaires des équipes, 64 % avoir réduit les moyens techniques et scénographiques, et 20 % le nombre de collaborateur-ice.s. En ce qui concerne le secteur des festivals, le Bilan de la saison 2025 des festivals publié par le Syndicat des musiques actuelles (SMA) le 15 octobre 2025 est également particulièrement alarmant : si en 2024, 14 % des festivals adhérents n’étaient pas certains de la tenue d’une prochaine édition, ce chiffre atteint 24 % en 2025. Parmi les principaux facteurs explicatifs, « Les coupes budgétaires qui ont marqué cette année, et l’incertitude que cela a provoqué en termes de versement des aides et donc de prévision, ont rendu l’organisation et la tenue de ces événements hautement complexes ». Ainsi, de manière générale, 93 % des répondant·es disent ainsi rencontrer des difficultés financières. Ce désengagement massif des pouvoirs publics facilite grandement l’intrusion d’intérêts privés, qui profitent de la situation pour s’y substituer – non sans arrière-pensée politique. Par conséquent, on assiste à une explosion des atteintes à la liberté de création, provenant notamment d’acteurs privés aux agendas politiques réactionnaires (comme Vincent Bolloré ou Pierre-Edouard Stérin).Au vu de l’urgence de la situation, il nous semble donc indispensable d’augmenter drastiquement les crédits alloués au secteur de la création, car son existence même est désormais en jeu.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du titre 2 de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement vers l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement ainsi que vers l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000043?format=pdf false C 100 Sans objet