AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000049 1768917459160 17 49 49 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapkb 1 Député PA842105 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 712897 0 0 modification Création 712899 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 712901 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 712903 -500000000 -500000000 modification 20353 dont titre 2 -500000000 -500000000 modification Fonds de soutien aux collectivités territoriales 712905 500000000 500000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles.L'année 2025 est une année particulièrement dramatique en matière de financement de la vie culturelle par les collectivités territoriales : sous l'effet des coupes dans les dotations budgétaires prévues par l'Etat au bénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques réalisés par les exécutifs des différents échelons concernés - principalement les communes, départements et régions - le secteur culturel fait face à « une rupture historique au regard de la dynamique des financements de la culture depuis une trentaine d’années, c’est-à-dire depuis qu’elle est régulièrement mesurée » selon le co-directeur de l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) Vincent Guillon.En effet, selon les chiffres du baromètre annuel sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales 2025 publié en juillet dernier par l’OPC, on constate qu'entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont baissé leurs budgets culturels de fonctionnement (hors masse salariale) contre 21 % entre 2023 et 2024. 60% des régions ont voté un budget culturel en baisse (25% d’entre elles ont voté des baisses de plus de 10%) ; 65% des départements ont fait de même, dont 15% ont voté des baisses de plus de 20%. Si le « bloc local » (communes, métropoles, communautés urbaines) maintient majoritairement son soutien, elles sont 4x plus nombreuses qu’en 2024 à diminuer leurs aides – alors même qu’il représente 81% des dépenses culturelles des collectivités. Par ailleurs, tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction budgétaire avec des baisses de 2,5 à 3 fois supérieures à 2024. Les plus touchés sont les festivals et événements (− 36 % de budget de fonctionnement hors masse salariale), le spectacle vivant (− 35 %), les actions d’éducation artistique et culturelle (− 31 %). Les budgets culturels d’investissement subissent eux  aussi une contraction (en baisse de 36 % contre 22 % en 2024) mais moindre que ceux de fonctionnement. Les associations sont particulièrement touchées. 42% des exécutifs ont diminué leur soutien financier aux associations. « En 2024, ils n’étaient que 11%, précise Vincent Guillon. Ces baisses sont majoritairement le fait des régions (60%, contre 8% en 2024) et des départements (70%, contre 20% en 2024). »Ces coupes sont d'autant plus graves qu'elles symbolisent la fin d'un consensus transpartisan sur la nécessité de financer les actions culturelles au niveau local. L'exemple des coupes budgétaires décidées par la région Pays-de-la-Loire est éclairant. Ainsi, en novembre 2024, elle annonce des coupes budgétaires drastiques dans le budget régional 2025 pour un montant total de 100 M€ et qui concernent notamment le secteur culturel. Sans aucune concertation et prise en compte des conséquences économiques et sociales de la fragilisation du tissu culturel régional, cette décision semble avant tout avoir été prise à des fins idéologiques - celle-ci s'identifiant ouvertement à des modèles ultra-libéraux comme Thatcher au Royaume-Uni ou Javier Milei en Argentine.Par conséquent, notre objectif est d'inverser la tendance à la baisse des financements de la politique culturelle par les collectivités territoriales qui en sont les premiers partenaires, en leur redonnant des marges financières pour exercer leurs compétences en la matière.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales » abondé à hauteur de 500 millions d'euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000049?format=pdf false C 20 Sans objet