AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000072 1768917462562 17 72 72 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapkk 1 Député PA791824 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 727995 0 0 modification Création 727997 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 727999 21000000 21000000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 728001 -21000000 -21000000 modification 20583 dont titre 2 -21000000 -21000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des années.Le 4 février 2025, la ministre de la Culture a annoncé la nouvelle "Stratégie nationale pour l'architecture 2025-2029" qui vise à "faire de l’architecture une réponse adaptée aux défis et aux urgences contemporaines". Parmi les 30 mesures dévoilées pour renforcer le secteur, figurent notamment plusieurs mesures visant à renforcer l'enseignement supérieur et la recherche en architecture (axe n°5) avec un objectif central : augmenter le nombre d'étudiants dans les ENSA de 10 à 20%, et ce, à l'horizon 2029. Or, cette mesure, et l'ensemble de la stratégie présentée, n'a pas été accompagnée d'annonces relatives aux moyens accordés pour l'atteindre, alors même que les ENSA sont depuis de nombreuses années déjà plongées dans des difficultés importantes. Dès 2023, de nombreux ENSA s'étaient mis en grève pour dénoncer le manque de moyens humains et financiers nécessaire à l'accomplissement de leurs missions : rénovation du bâti, manque de matériel, sous-rémunération chronique des différents intervenants, et notamment des contractuels dont le rôle est pourtant essentiel au bon fonctionnement des établissements. A ce titre, la signature d'un accord le 14 mars 2025 entrer le ministère de la culture et plusieurs syndicats des affaires culturelles, visant à améliorer les conditions des enseignants et personnels pédagogiques contractuels des écoles sous tutelle du ministère de la culture, pourrait être considérée comme une avancée. Or, cet accord ne met pas fin à une injustice criante : les enseignants contractuels des ENSA ne bénéficient pas, via cet accord, et contrairement à leurs homologues des autres écoles sous tutelle du ministère de la Culture, d'une égalité réelle de traitement avec les enseignants titulaires des ENSA, à la fois en termes de salaire, de grille indiciaire et de régime indemnitaire. Or, le rôle des contractuels dans les ENSA n'est plus à démontrer : exerçant des missions similaires aux enseignants titulaires (cours magistraux, ateliers, encadrement des équipes...), ils assurent aujourd'hui environ 23% des charges d'enseignement dispensées dans les ENSA, tous enseignements confondus, ce qui justifie un alignement total sur les conditions de rémunération des personnels exerçant les mêmes missions.Dans ce contexte, et afin de soutenir durablement l'activité et la pérennité des ENSA et des différents personnels qui y concourent, nous proposons de créer un fonds de soutien d'un montant total de 21 millions d'euros, qui comprend notamment 11 millions d'euros pour assurer la revalorisation des enseignants contractuels sur une année, tel qu'estimé par le Collectif pour des conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels des écoles d’architecture et du paysage.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 21 millions d'euros en autorisations d’engagement et 21 millions d'euros en crédits de paiement, vers l’action 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000072?format=pdf false D 48 Sans objet