AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000075 1768917477586 17 75 75 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczo 1 Député PA817211 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SA Santé 3739 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 713295 -5000000 -5000000 modification Protection maladie 713297 0 0 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 713299 0 0 modification Financer Santé publique France 713301 0 0 modification Fonds destiné à la prévention du VIH/sida 713303 5000000 5000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise à renforcer les fonds dédiés aux associations engagées dans la lutte contre le sida.Depuis plusieurs années, les financements publics sont en baisse. Les associations sont en situation de stress budgétaire et, à ce lent étranglement, s’est ajoutée l’extension de la prime Ségur. Cette prime, d’un montant de 183 euros nets mensuels par salarié à temps plein, représente environ 248 euros bruts, hors charges patronales, et doit, pour certaines structures, être appliquée rétroactivement au 1er janvier 2024. Or, si l’État finance ces revalorisations pour le secteur public, aucune garantie de compensation n’a été donnée aux associations dépendantes de subventions publiques.Selon Inès Messaoudi, directrice du PASTT (Prévention, action, santé, travail pour les transgenres) et présidente du comité France de Sidaction, la prime Ségur « fragilise davantage nos associations. Si cette revalorisation n’est pas financée, elle se traduira par des licenciements. Et donc des activités en baisse, des projets qui s’arrêtent, des associations qui ferment ».Une enquête menée par Sidaction entre mai et juin 2025 auprès d’un panel de 30 associations montre d’ailleurs l’ampleur de la charge financière : 393 salarié·es sont concernés, pour un coût cumulé de 1 331 000 euros. Parmi les structures interrogées, seules 6 % ont pu financer intégralement la prime, 42 % partiellement, tandis que 52 % n’ont pas été en mesure de la financer. À cela, il faut ajouter la baisse de 600 000 euros des dotations de la direction générale de la santé, liée à la modification de la tarification des actes dans les centres de santé comme les Spot.Ces décisions de coupes importantes du ministère de la santé s'ajoutant aux effets du Ségur non-compensé contraignent les associations à des suppressions de postes : le 9 octobre dernier, l'association AIDES a annoncé la mise en place d'un plan de licenciement collectif touchant 61 salarié·es.Les auteurs du présent amendement alertent sur le désengagement plus large de l’État envers le secteur associatif de la solidarité, de la santé et de la lutte contre le VIH/sida, notamment via les coupes dans les emplois aidés et les contrats adultes-relais. Selon une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité réalisée en septembre 2025, une association sur deux du secteur voit sa situation financière se dégrader, une association sur trois est menacée de disparition d'ici fin 2025 et 58 % n'ont aucune visibilité financière au-delà de 12 mois.Cet amendement d’urgence a donc pour objectif de préserver les capacités d’action des associations de prévention du VIH/sida, en évitant que la revalorisation légitime de leurs salarié·es ne se traduise par une fragilisation du tissu associatif.Il crée ainsi un programme « Fonds destiné à la prévention du VIH/sida » et y transfère 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevés sur l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Il est proposé au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé en collaboration avec Sidaction. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000075?format=pdf false E 20 Sans objet