AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000079 1768917479259 17 79 79 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxfi 1 Député PA794138 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 713445 0 0 modification Handicap et dépendance 713447 -404000000 -404000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 713449 404000000 404000000 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est inscrite dans le code de l’éducation depuis la loi du 4 juillet 2001. Elle prévoit que chaque élève, de l’école au lycée, bénéficie d’au moins trois séances annuelles consacrées à ces thématiques essentielles. Pourtant, en pratique, seul·es 15 % des élèves en primaire et au lycée, et 20 % des collégien·nes, en bénéficient. Pour faire face à ce manque, un nouveau programme d’EVARS a été publié le 3 février 2025. Ce programme « contribue à promouvoir l’égalité, à construire des relations respectueuses à soi et aux autres, et à lutter contre le harcèlement, toutes les formes de discriminations, et les violences sexistes et sexuelles ».Pourtant, malgré la publication du nouveau programme censé rendre effective l’application des 3 séances d’EVARS par an pour chaque élève, le budget proposé en 2026 est exactement le même qu’en 2025 : 5,4 millions d’euros. Surtout, ce budget est plus de 10 fois inférieur aux montants réellement nécessaires pour appliquer la loi de 2001 ! Le Collectif Pour une véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, réunissant des associations et syndicats des personnels de l’Éducation nationale, a en effet réalisé une évaluation budgétaire en octobre 2024. Il estime ainsi qu’au lieu des 5,4 millions actuels, 622 millions d’euros seraient en fait nécessaires, ce qui représente 52 euros par élève et par an.Le groupe LFI-NFP propose donc d’abonder l’enveloppe dédiée à l’EVARS de + 404 millions d’euros. Ce budget doit permettre de financer : d’une part, les interventions extérieures d’associations extérieures (estimées à 400 millions d’euros par le collectif, soit 6 790 euros par établissement pour 3 séances par élève et par an). Et d’autre part, une campagne nationale d’information permettant de lutter contre les fausses informations sur le contenu du programme, estimée à 4 millions d’euros par le Collectif d’associations.C’est le coût que notre société doit supporter si l’on veut réellement mettre en œuvre l’éducation à la vie sexuelle, relationnelle et affective telle qu’inscrite dans la loi, et lutter contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Ce montant doit être considéré comme un investissement qui permet d’importants bénéfices sociaux et économiques sur le long-terme, à commencer par l’évitement des coûts liés aux violences sexuelles et sexistes ainsi qu’aux maladies et infections sexuellement transmissibles.Le présent amendement prévoit donc d’abonder 404 millions d’euros en autorisations d’’engagement et crédits de paiement le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus au programme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000079?format=pdf false C 25 Sans objet