AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000089 1768917484235 17 89 89 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxh 1 Député PA794686 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 713737 0 0 modification Handicap et dépendance 713739 -17000000 -17000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 713741 17000000 17000000 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité.Les associations féministes de terrain jouent un rôle central dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elles assurent, chaque jour, l’accueil, l’écoute, l’accompagnement juridique et social de milliers de femmes, souvent en situation d’urgence. Pourtant, leurs moyens humains restent dramatiquement insuffisants au regard de l’ampleur des besoins.Les fédérations nationales des CIDFF et la FNSF ont alerté sur cette situation en évaluant à environ 5 millions d’euros chacune le budget nécessaire pour créer un poste à temps plein supplémentaire par département. Dans le cas des CIDFF, il s’agirait du recrutement d’un juriste formé à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, garantissant un accès égal au droit sur tout le territoire. Pour la FNSF, il s’agirait de renforcer les équipes des structures d’écoute et d’accueil afin de faire face à la hausse du nombre de signalements et d’assurer une prise en charge de qualité, sans délais d’attente.Ces renforts représenteraient 10 millions d’euros, auxquels s’ajouteraient les 7 millions d’euros nécessaires à la compensation de la prime Ségur pour les associations concernées. Une telle enveloppe, portée à 17 millions d’euros supplémentaires, permettrait d’assurer à la fois la pérennité des dispositifs existants et une meilleure couverture territoriale des services d’aide aux femmes victimes de violences.Aujourd’hui, nombre de ces structures fonctionnent à flux tendu, avec des équipes sous-dotées et une dépendance chronique aux subventions annuelles. Le manque de moyens freine les capacités d’action et met en péril la continuité de l’accueil : en juin dernier, la FNCIDFF annonçait qu’un quart du réseau – soit 25 antennes – avaient déjà fermé des permanences juridiques.Dans un contexte où les violences conjugales et sexuelles restent massives, cet investissement n’est pas une dépense accessoire mais une nécessité vitale.En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus au programme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000089?format=pdf false D 59 Sans objet