AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000090 1768917484791 17 90 90 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzw 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 713751 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 713753 0 0 modification Vie de l'élève 713755 -3800000000 -3800000000 modification 20369 dont titre 2 -1680000000 -1680000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 713757 -1600000000 -1600000000 modification 20371 dont titre 2 -900000000 -900000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 713759 -100000000 -100000000 modification Enseignement technique agricole 713761 0 0 modification Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15 % 713763 5500000000 5500000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants.Selon le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Regards sur l’éducation » (9 septembre 2025), la rémunération moyenne des enseignants français est structurellement inférieure à ceux de leurs homologues : en effet, en 2024, « les salaires effectifs des enseignants sont inférieurs de 26 % pour les enseignants de l’élémentaire et de 18 % pour ceux du premier cycle du secondaire (collège) par rapport à ceux des travailleurs, à temps plein et à l’année, diplômés de l’enseignement supérieur, contre respectivement 17 % et 13 % en moyenne dans l’OCDE. [...] Alors que les salaires en début de carrière sont désormais proches de la moyenne de l’OCDE, ils restent inférieurs à cette moyenne en milieu de carrière. En 2024, les enseignants titulaires des diplômes les plus répandus et comptant 15 ans d’expérience gagnent en France 49 462 USD par an aux niveaux préélémentaire et élémentaire, et 53 086 USD au niveau secondaire. À titre de comparaison, les moyennes de l’OCDE s’élèvent à 59 673 USD au niveau élémentaire et 61 563 USD au premier cycle du secondaire. »Cette situation est d’autant plus inacceptable que selon la dernière enquête dénommée « TALIS » publiée par l’OCDE le 7 octobre 2025, en ce qui concerne la question de la rémunération, seuls 27 % se déclarent satisfaits, un chiffre inférieur de 12 points à la moyenne de l’OCDE, et inchangé depuis 2018. De manière générale, seuls 4 % des enseignants estiment que leur métier est valorisé  par la société, et le niveau de rémunération est l’un des facteurs explicatifs de ce ressenti aussi négatif.La non revalorisation et la perte de pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste démissionnent davantage et partent à la retraite plus tôt, alors même que selon un récent sondage mené par le Snes-FSU, principal syndicat enseignant du 2nd degré, relatif à la rentrée scolaire 2025, il manquait au moins 1 professeur dans 55 % des établissements. Nous ne pouvons ainsi que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. Par conséquent, la revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme une première mesure d’urgence afin de rattraper le gel du point d’indice, qui explique en grande partie la faiblesse de la rémunération des enseignants français. A terme, l’objectif est de revaloriser l’ensemble des personnels enseignants de 30 % en moyenne en élaborant de nouvelles grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 2,8 milliards d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiements (CP) dont 1 480 000 000 € de crédits de titre 2 et 1 320 000 000 € de crédits hors titre 2, des crédits de l’action 04 « Action sociale » du programme 230 à hauteur d’1 milliard d’euros en AE et CP dont 200 000 000 € de crédits de titre 2 et 800 000 000 € hors titre 2, des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 700 millions d’euros en AE et CP, des crédits de titre 2 de l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » à hauteur de 900 millions d’euros en AE et CP du programme 139 et des crédits hors titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 100 millions d’euros en AE et CP vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 15 % », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 139, 230 et 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000090?format=pdf false B 18 Sans objet