AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000095 1768917486495 17 95 95 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzx 1 Député PA719404 PO845407 PA642695 PA368 PA719632 PA267780 PA605694 PA719218 PA795240 PA335612 PA342240 PA722000 PA607619 PA793520 PA719388 PA719338 PA719550 PA719558 PA720354 PA720190 PA720038 PA794658 PA795908 PA841339 PA841927 PA795278 PA793572 PA719118 PA840235 PA841931 PA719138 PA719286 PA721816 M. Le Gac, M. Bothorel, M. Barnier, Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, M. Falorni, M. Berville, Mme Reid Arbelot, M. Lecoq, M. Bourgeaux, M. Buchou, M. Molac, M. Cosson, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Liliana Tanguy, M. Balanant, M. Jacques, M. Sorre, Mme Josso, M. Fait, M. Chenevard, M. Brard, Mme Ronceret, Mme Bellamy, M. Plassard, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Mazaury, M. Castellani, M. Colombani et M. Boucard ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 713821 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 713823 2880000 2880000 modification Paysages, eau et biodiversité 713825 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 713827 0 0 modification Prévention des risques 713829 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 713831 0 0 modification Service public de l'énergie 713833 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 713835 -2880000 -2880000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 713837 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 713839 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 713841 0 0 modification Fonds territorial climat 713843 0 0 modification 0 0 true En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. En 2025, ces mêmes crédits étaient portés à 7,85 millions d'€ en AE et CP, soit une baisse de plus de 25%. Pour 2026, ils sont portés à 7,62 millions d'euros. Lors de la discussion budgétaire du PLF 2025 les modalités d'adoption du PLF 2025 via le 49-3 n'avait pas permis de discuter et voter un amendement visant à rétablir les crédits de la SNSM à la même hauteur qu'ils l'étaient en 2024. Cet amendement vise donc à revenir a minima en 2026 à une subvention pour la SNSM à ce qu'elle était en 2024 soit revenir au niveau de crédits de 10,5 millions (crédits de 2024) en augmentant les crédits de l'Action 1 "Surveillance et sûreté maritime" et, à travers elle, augmenter la subvention aux organismes de sauvetage en mer de 2,8 millions d'euros.En effet, la SNSM est confrontée à des défis importants qu'elle doit pouvoir relever : D'abord, rappelons que la SNSM n'est pas une simple association de secourisme mais qu'elle agit, pour le compte de l'Etat, pour tout ce qui relève du sauvetage en mer. Elle a ainsi pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger en mer, autour des côtes françaises, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer.  Par ailleurs, la SNSM est confronté au défi majeur que constitue le vieillissement de sa flotte. Face à ce défi, la SNSM est actuellement en train de revoir en profondeur sa stratégie de construction neuve. Entre diversification des chantiers, montée en compétence interne et optimisation des moyens existants, l’association de sauvetage en mer tente de sécuriser un plan de modernisation devenu urgent. Elle doit accélérer le renouvellement de ses unités, à un moment où une partie de ses bateaux approche de la fin de vie opérationnelle. Il est important de l'aider dans la transition de sa flotte.  Enfin, les 10.000 bénévoles de la SNSM qui prennent en charge pas moins de 32.327 personnes par an, sont amenés à augmenter le nombre d'intervention en mer. Ainsi en 2025, le nombre d'interventions a augmenté de 25%. A titre d'exemple, la SNSM des Côtes-d'Armor signalait le 19 octobre 2025 avoir effectué pour l'année en cours 347 interventions et secouru plus de 600 personnes. Cette montée en puissance des interventions qui a, par ailleurs, un impact sur la flotte et son usure doit être soutenue budgétairement.  Concernant le financement de la SNSM, il est spécifié dans le Projet annuel de performance du Programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" que la SNSM bénéficiera, outre sa subvention de 7,62 millions d'€, des ressources affectées à l'association via la fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel et de la taxe "éolienne en mer".  Pourtant, le manque de clarté qui entoure à nouveau le développement de l'éolien en mer permet de douter de la pérennité des fonds perçus par la SNSM.Par ailleurs si la SNSM bénéficie d'aides ponctuelles des collectivités territoriales, la SNSM, n'a d'autres moyens financiers que la récolte de dons qui assurent 60% de ses revenus mais qui, dans un climat économiquement compliqué, risquent de diminuer.Cet amendement porterait la subvention de l'Etat à la SNSM à 10,5 millions d'euros (7,62 + 2,88 millions). Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est proposé de baisser d'un même montant de 2,88 millions d'€ la dotation du Programme "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables". Il ne s'agit pas de s'attaquer aux moyens de ce programme mais de permettre au gouvernement de lever le gage.  2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000095?format=pdf false E 35 Sans objet