AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000098 1768917488238 17 98 98 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwo 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 713983 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 713985 0 0 modification Vie de l'élève 713987 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 713989 -200000000 -200000000 modification 20377 dont titre 2 -200000000 -200000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 713991 0 0 modification Enseignement technique agricole 713993 0 0 modification Plan d'urgence de recrutement des 4 018 postes enseignants supprimés dans le PLF 2026 713995 200000000 200000000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les 4 018 postes d’enseignants supprimés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, dont 3 256 dans l’enseignement public et 762 dans l’enseignement privé sous contrat.Derrière les annonces d’une hausse de 200 millions d’euros du budget de l’éducation nationale et d’une création apparente de 5 440 emplois, se cache en réalité un tour de passe-passe budgétaire : les créations affichées correspondent essentiellement à 7 938 postes d’enseignants stagiaires temporaires, dus à la coexistence exceptionnelle de deux concours (bac + 3 et bac + 5). Ces postes disparaîtront dès 2027, alors que les suppressions d’emplois titulaires, elles, sont bien réelles. Cette manipulation comptable, dénoncée par Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, traduit la continuité d’une politique de réduction du nombre d’enseignants qui affaiblit le service public.Depuis 2017, près de 9 000 postes ont déjà été supprimés dans le second degré. Le taux d’encadrement continue de se dégrader : la France compte désormais 21,3 élèves par classe en primaire (soit + 2 par rapport à la moyenne européenne) et 25,8 au collège (soit + 5 par rapport à la moyenne). Plutôt que de profiter de la baisse démographique pour améliorer l’encadrement, le Gouvernement choisit de maintenir des classes surchargées et de généraliser le recours aux contractuels : selon les Repères et Références statistiques 2025 du ministère, les enseignants contractuels représentent 11,4 % des effectifs du second degré public, contre 5,1 % en 2008.Pourtant, toutes les études convergent : réduire la taille des classes améliore significativement la réussite scolaire, en particulier pour les élèves issus de milieux populaires. L’Institut des politiques publiques (juin 2025) estime que maintenir les effectifs enseignants malgré la baisse démographique ferait passer la taille moyenne des classes de 22,4 à 18,2 élèves d’ici 2034, avec un gain économique net de 4,5 milliards d’euros et un supplément de recettes fiscales d’environ 2,9 milliards. En effet, une amélioration des conditions d'apprentissage des élèves a notamment un effet positif sur le niveau général de réussite des élèves, ce qui signifie qu'ils pourront par la suite prétendre à des postes statistiquement plus rémunérateurs, source de rentrées fiscales supplémentaires pour l'Etat. En parallèle, la crise d’attractivité du métier atteint un niveau alarmant : selon l’OCDE (Regards sur l’éducation 2025), les enseignants français gagnent 18 à 26 % de moins que les autres cadres diplômés du supérieur, et seuls 4 % d’entre eux estiment que leur métier est valorisé socialement (enquête TALIS 2024). Cette situation alimente les difficultés de recrutement, le recours aux contractuels précaires et les vacances de postes prolongées : 22,9 jours en moyenne dans le second degré en 2024. Rétablir ces 4 018 postes est donc une mesure de justice sociale et éducative. Elle permettrait d’améliorer le taux d’encadrement, d’alléger les charges de travail, de renforcer la continuité pédagogique et de garantir le droit à l’éducation sur l’ensemble du territoire. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits de titre 2 à hauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 12 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Plan d'urgence de recrutement des 4 018 postes enseignants supprimés dans le PLF 2026 », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000098?format=pdf false C 50 Sans objet