AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000115 1768917493421 17 115 115 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzzzt 1 Député PA794106 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B IA Immigration, asile et intégration 3717 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Immigration et asile 717961 -73000000 -73000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 717963 0 0 modification Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile 717965 73000000 73000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous souhaitons de renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile.La part la plus importante de l’action n°2 garantie du droit d’asile est le financement de l’accueil des demandeurs, de l'ordre de 907,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 946,6 millions d'euros de crédits de paiement pour le parc d'hébergement en 2026. Ces crédits augmentent en AE et stagnent en CP. Néanmoins, le parc dédié aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de la protection internationale est programmé à 111 855 places en 2026, contre 113 258 en LFI 2025, soit une nouvelle baisse de 1 403 places après la baisse de 9 324 places en 2025 !Cette action de l'Etat est pourtant primordiale pour garantir un accueil digne et décent des demandeurs d'asile dans notre pays.Cette baisse est évaluée en partie sur l'accélération du traitement des dossiers des demandeurs d'asile. Le Gouvernement compte ainsi assurer un "meilleur roulement" des places. Cette conception politique, purement gestionnaire et austéritaire, du traitement des demandes d'asile ne fait qu'aggraver une situation déjà très préoccupante pour les demandeurs d'asile. L'ouverture de centres d'accueil pour demandeurs d'asile est de plus en plus difficile sur le territoire et ne permet pas un accueil digne des individus.De plus, les difficultés politiques autour de l'ouverture de centres d'accueil sont de nature à empêcher la création d'hébergements dignes pour les demandeurs d'asile. La démission fracassante du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, visé par des menaces et des violences de l'extrême droite en mai 2023, l'a démontrée : l'installation ou l'extension de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) suscitent de nombreuses tensions alimentées et instrumentalisées par l'extrême droite.Pourtant, ces hébergements sont insuffisants et France Terre d’Asile estime que 40 000 demandeurs d’asile devraient être hébergés mais ne le sont pas. Réduire le nombre de places d’hébergement (“optimisation des places” dans le langage macroniste du bleu) revient à mettre plus de personnes à la rue dont femmes et enfants, les précariser et les empêcher d’avoir accès aux droits (se loger, travailler). Cela participe également à la dégradation de leur état de santé et les expose à de nombreux risques.Dans l'attente d'une véritable politique publique d'ouverture de centres d'accueils, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement de demandeurs d'asile, afin a minima de contrer la baisse du présent budget et d'aller vers une première amélioration. Sur la base d'une estimation du coût d'une place d'hébergement à environ 20€/jour par la Cour des comptes, nous estimons le coût moyen à 73 millions d'euros par an.Pour ce faire, notre amendement vise à prélever 73 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 03 Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 "Immigration et asile" pour abonder la création d'un nouveau programme "Moyens supplémentaires pour l’hébergement des demandeurs d'asile" de 73 millions d'euros en AE et en CP. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000115?format=pdf false D 14 Sans objet