AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000119 1768917495113 17 119 119 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzzzv 1 Député PA794106 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B IA Immigration, asile et intégration 3717 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Immigration et asile 717979 -18000000 -18000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 717981 0 0 modification Sauvetage des naufragés 717983 18000000 18000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés.Les naufrages ne cessent de se multiplier, et depuis janvier 2025 au moins 27 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune.En 2024, on décompte a minima 2 452 personnes décédées dans la Méditerranée et ces drames migratoires s’accumulent dans l’indifférence générale des dirigeants politiques. Depuis janvier 2025, au moins 743 personnes ont trouvé la mort en essayant de rejoindre l'Europe par la Mediterranée.L’année 2024 est l’année la plus meurtrière dans le monde avec au moins 8 938 personnes disparues sur les routes migratoires selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).Depuis 2014, plus de 32 000 migrants sont morts en Mediterranée selon l'Organisation mondiale pour les migrations, sur les plus de 67 000 personnes mortes ou disparues sur les routes migratoires dans le monde. Les naufrages sont la première cause de décès des migrants sur les routes de l’exil selon l’ONU, qui estime que "Les capacités de recherche et de sauvetage pour aider les migrants en détresse en mer doivent être renforcées pour aider à sauver des vies".Pour les associations d’aide aux migrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités a une grande influence dans la fréquence de ces catastrophes humaines.Les derniers gouvernements ont favorisé une politique répressive et sécuritaire de l’asile et de l’immigration, au service de l’endiguement et des expulsions et au détriment d’une politique d’accueil permettant de garantir la dignité des personnes et les droits fondamentaux.Pour dissuader les migrants de traverser la Manche, le Royaume-Uni et la France ont conclu un nouvel accord visant à échanger des “mauvais” migrants entrés illégalement au Royaume-Uni contre des “bons” migrants présents en France. Loin de décourager les personnes extrêmements précaires qui risquent leur vie sur les routes migratoires, cet accord opère une politique de tri contraire aux droits fondamentaux des personnes et l'association Utopia l'assimile à de la "traite d'être humains". Le présent budget est à l'image de cette politique inhumaine où la priorité est à la "lutte contre l'immigration irrégulière" par des dispositifs répressifs d'enfermement et d'expulsions.Le Parlement s'honorerait plutôt à voter les crédits que nous proposons à travers la création du programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer des dispositifs maritimes qui seraient affrétés par l’État français afin de porter secours en Méditerranée et dans la Manche aux navires et embarcations de fortune en détresse. L'indifférence face à ces vies perdues doit cesser.Le financement de cette mesure se ferait par un transfert de 18 000 000 d’euros en AE et en CP – soit environ cinq fois le budget de fonctionnement de l’ONG SOS Méditerranée - depuis l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Sauvetage des naufragés » ainsi abondé de 18 000 000 d'euros en AE et en CP. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000119?format=pdf false D 56 Sans objet