AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000123 1768917496813 17 123 123 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbs 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 718011 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 718013 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 718015 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 718017 0 0 modification Prévention des risques 718019 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 718021 8000000 8000000 modification Service public de l'énergie 718023 -8000000 -8000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 718025 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 718027 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 718029 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 718031 0 0 modification Fonds territorial climat 718033 0 0 modification 0 0 true Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, connaît un essor significatif en France et en Europe. Cette pratique présente des atouts majeurs, tant en matière de réduction des émissions de carbone que d’économie circulaire ou encore de souveraineté européenne dans la chaîne de valeur des systèmes de traction électrique.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’enveloppe allouée à l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres », inscrite au programme 174 « Énergie, climat et après-mines », s’élève à 93,7 millions d’euros. Parmi ces crédits, seulement 2 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la « Prime au rétrofit » pour l’année 2026, contre 10 millions d’euros en 2025.Or, alors que les acteurs français du secteur renforcent leur capacité industrielle, une enveloppe de 2 millions d’euros pour 2026 s’avère insuffisante. Elle risquerait d’être rapidement épuisée, ce qui pourrait fortement perturber un marché du rétrofit en pleine phase de décollage. Il est donc stratégique de maintenir, pour l’année 2026, une enveloppe équivalente à celle de 2025, soit 10 millions d’euros.C’est pourquoi cet amendement propose d’abonder l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de 8 millions d’euros supplémentaires, en puisant dans les crédits de l’action n°17 « Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette mesure permettrait de rétablir une enveloppe globale de 10 millions d’euros pour la prime au rétrofit en 2026, offrant ainsi un soutien adapté à la dynamique de ce secteur prometteur.Cet amendement a été travaillé avec Mobilians. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000123?format=pdf false E 13 Sans objet