AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000131 1768917501327 17 131 131 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwb 1 Député PA841729 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718071 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718073 0 0 modification Vie de l'élève 718075 -2800000000 -2800000000 modification 20415 dont titre 2 -1480000000 -1480000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718077 -840000000 -840000000 modification 20417 dont titre 2 -840000000 -840000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718079 0 0 modification Enseignement technique agricole 718081 0 0 modification Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 10% 718083 3640000000 3640000000 création 0 0 true Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022.La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas pu pourvoir l’intégralité des postes ouverts aux concours enseignants. Plus de 1 700 places restent vacantes dans le public et 278 dans le privé à l’issue de la session de recrutement 2025. Cela n'affecte pas toutes les académies au même niveau puisqu'à titre d'illustration, dans le 1er degré, tous concours confondus, environ 520 postes de titulaires ont été perdus et sont principalement concentrés dans les académies de Versailles, Créteil, Guyane et Mayotte, ce qui renforce les inégalités territoriales et les difficultés scolaires. Pourtant, les besoins restent importants, et face au manque d'enseignants, les services de l'Education nationale sont obligés de recourir à des solutions bricolées pour faire face à l'urgence, comme l'illustre la hausse structurelle du recours aux contractuels : selon l’édition 2025 des Repères et références statistiques du ministère de l’Education nationale qui vient de paraître, elle atteint désormais 11,4 % dans le second degré public et 2,6 % dans le premier degré, contre respectivement 5,1 % et 0,4 % en 2008.Pour résoudre cette crise de l'attractivité du métier d'enseignant, et ainsi assurer la bonne scolarité de millions d'élèves, il est indispensable d'améliorer leur rémunération. Or, selon la dernière enquête dénommée "TALIS" publiée par l'OCDE le 7 octobre 2025, en ce qui concerne la question de la rémunération, seuls 27 % se déclarent satisfaits, un chiffre inférieur de 12 points à la moyenne de l’OCDE, et inchangé depuis 2018. Dans ce contexte, une mesure de revalorisation salariale des enseignants de 10% est une mesure d'urgence indispensable pour rattraper notamment les effets de l'inflation de ces dernières années, garantir aux enseignants des conditions de vies dignes et assurer l'avenir du pays.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève" à hauteur de 2,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiements (CP) dont 1 480 000 000 € de crédits de titre 2 et 1 320 000 000 € de crédits hors titre 2, et des crédits de titre 2 de l'action 05 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" à hauteur de 840 millions d'euros en AE et CP vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé "Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 10%", d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 139 et 230 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000131?format=pdf false B 27 Sans objet